France · Question · Question écrite
14316
Question 14316 — commerce et artisanat
Introduced
16 January 2024
Last action
16 January 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 January 2024
Summary
M. Thibault Bazin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les effets secondaires des nouvelles augmentations prévues du prix du tabac. En effet, tant que perdurera l'absence d'harmonisation du prix du tabac à l'échelle européenne, les régions frontalières continueront de souffrir d'une concurrence déloyale. À titre d'exemple, de nombreux Lorrains vont s'approvisionner au Luxembourg, soit en voiture soit en train. Certains bénéficiaires des minima sociaux profitent même des tarifs réduits prévus par la région ou des bons de réduction SNCF, distribués par les services sociaux afin d'aller acheter du tabac et de développer ensuite un marché parallèle. Ainsi, la hausse du prix du tabac a des effets regrettables sur les buralistes, qui sont bien souvent les derniers commerces de proximité dans les territoires ruraux et dont la baisse du chiffre d'affaires peut aller jusqu'à plus de 1 000 euros par jour. Dès lors, ils ne peuvent que redouter la prochaine augmentation prévue du prix des paquets à 12 euros en 2025 puis à 13 euros à compter de 2027. Il vient donc lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour prendre en compte la situation des régions frontalières et pour éviter le développement du marché parallèle.
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Timeline
16 January 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Thibault Bazin · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE14316
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE14316
- france · QANR5L16QE14316 · source updated 16 January 2024