Question 14320 — déchets

Summary

M. Nicolas Dupont-Aignan appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les nouvelles consignes de tri des DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) à venir. En effet, en juillet 2022, la direction générale de la santé (DGS) a lancé la refonte du guide technique intitulé « Déchets d'activité de soins à risque », dont la 3e et dernière édition date de décembre 2009. Dans ce cadre, la DGS et la direction générale de l'offre des soins (DGOS) ont saisi le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) afin qu'il émette un avis sur la définition à donner d'un DASRI. Également, le 2 mars 2021, un guide intitulé « Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux : Mise au point » a été rendu par le Centre d'appui pour la prévention des infections associées aux soins Occitanie (CPias Occitanie) et l'Agence régionale de santé Occitanie (ARS Occitanie), dans lequel sont suggérés à la fois une définition des DASRI et de nouveaux conseils de tri des DASRI. L'objectif affiché par ces nouvelles mesures est d'optimiser la gestion des flux de déchets dans les établissements de santé et ainsi permettre une diminution de leur volume de 15 à 20 %. Or, selon la Confédération nationale et outre-mer des collecteurs de déchets spéciaux (CNCDS), certains établissements ont déjà constaté les effets de ces nouvelles consignes régionales, avec une baisse pouvant aller jusqu'à plus de 90 % des déchets. La problématique de ces nouvelles consignes réside dans leurs potentielles conséquences sanitaires : à titre d'exemple, des aiguilles usagées se retrouvent dans les ordures ménagères, des bennes à ordures sont désormais souillées de sang, etc. Compte tenu de ces éléments, il souhaiterait donc connaître la position du Gouvernement sur ces nouvelles consignes de tri introduites dans la refonte du guide national des DASRI, le risque étant d'y faire figurer une définition théorique et manifestement incompatible avec le respect du principe de précaution qui devrait régir de tels enjeux de santé publique.

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1. 16 January 2024

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