France · Question · Question écrite
14326
Question 14326 — énergie et carburants
Introduced
16 January 2024
Last action
16 January 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 January 2024
Summary
Mme Émilie Bonnivard appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'annonce faite par l'ANAH de la baisse des aides au bois énergie en 2024. L'ANAH annonce des aides financières plus importantes pour accélérer les rénovations de qualité et pour accélérer dans la décarbonation des modes de chauffage. Dans un contexte de budget en hausse, l'ANAH prévoit pourtant de diminuer de 30 % ses aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois au 1er avril 2024, le bois énergie étant le seul mode de chauffage concerné par la baisse des aides ! Or les chaudières bois permettent une décarbonation du chauffage simple, rapide, économique, sans impact sur le réseau électrique. Cette décision interroge au regard des avantages du bois énergie et de l'engagement de toute la filière pour accompagner la sortie du fossile dans le chauffage : développement d'équipements très performants (rendement, qualité de combustion) pour répondre aux exigences réglementaires de plus en plus strictes et augmentation très forte et rapide des volumes produits pour approvisionner le marché. Le bois énergie reste aujourd'hui la première énergie renouvelable en France et la filière bois représente pas moins de 450 000 emplois - la filière bois énergie environ 10 % de ces emplois - indispensable à l'équilibre de l'industrie de première transformation : éclaircies pour permettre de faire grossir les arbres choisis pour le sciage, granulation de la sciure, broyage des branchages. La filière bois française n'est compétitive qu'avec la bonne valorisation de ces connexes. Par ailleurs, la filière a pris des risques importants pour répondre présent ces dernières années et permettre aux Français de sortir des fossiles. La filière se retrouve désormais dans une situation difficile après avoir engagé de gros investissements en R et D et production, avec des stocks élevés de chaudières. C'est pourquoi elle lui demande si elle va reconsidérer la date du 1er avril 2024 pour la baisse des aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois afin de reculer le délai qui permettra de donner un temps d'adaptation absolument nécessaire à la filière.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
16 January 2024
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Émilie Bonnivard · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE14326
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE14326
- france · QANR5L16QE14326 · source updated 16 January 2024