France · Question · Question écrite
14338
Question 14338 — fonction publique territoriale
Introduced
16 January 2024
Last action
16 January 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
16 January 2024
Summary
M. Julien Dive attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des gardes-champêtres. Dans sa circonscription de l'Aisne, de nombreuses communes disposent de gardes-champêtres, lesquels, disponibles de jour comme de nuit, détiennent un rôle essentiel en assistant les maires pour assurer la tranquillité et la sécurité publiques. En dépit de cette place centrale dans la vie quotidienne des concitoyens, ils souffrent d'un manque de reconnaissance et notamment d'un déroulement de carrière moins avantageux que les policiers municipaux. Oubliés dans la loi relative à la « sécurité globale » promulguée en mai 2021, ils n'ont pas accès à la catégorie B, qui permettrait pourtant de rendre leur cadre d'emploi plus attractif. Alors qu'ils recourent à des interventions rapides, leurs véhicules ne sont pas reconnus comme des véhicules d'intérêt général prioritaires. En somme, leur indemnité spéciale mensuelle demeure faible, fixée à 20 %, et leur indemnité d'administration et de technicité n'est pas égale à celle de la police municipale. Comprenant ces demandes des gardes-champêtres, il lui demande s'il compte bien les prendre en compte.
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Timeline
16 January 2024
Question
Source: dateQuestion
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- Julien Dive · auteur
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE14338
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE14338
- france · QANR5L16QE14338 · source updated 16 January 2024