France · Question · Question écrite
14355
Question 14355 — heure légale
Introduced
—
Last action
—
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Education
Source updated
—
Summary
M. Paul Molac attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences qu'aurait en Bretagne l'alignement sur l'heure d'été en cas de fin du changement d'heure. Le jour ne se lèverait pas avant 10 heures en hiver à son extrême ouest ce qui fait craindre à un certain nombre de citoyens des effets négatifs sur leur quotidien. Cet alignement risquerait tout d'abord de baisser l'activité de certains secteurs économiques. Ensuite, les inquiétudes portent sur la sécurité routière, car l'alignement sur l'heure d'été pourrait augmenter les risques liés au verglas et à l'obscurité à des horaires de trafic soutenu. Enfin, les craintes portent sur l'organisation du temps scolaire. Les spécialistes conseillent aujourd'hui que l'école commence plus tard, le bon apprentissage des enfants étant lié à la qualité de leur sommeil. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage un alignement sur l'heure d'hiver, ou dans l'autre cas, s'il envisage des mesures qui permettront d'adapter notamment l'heure du démarrage des classes dans les écoles.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
No timeline events have been ingested for this record yet.
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Question
text · FR
Sponsors
- Paul Molac · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE14355
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE14355
- france · QANR5L15QE14355