Question 14387 — assurance maladie maternité

Summary

M. Guy Bricout interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les pénalités qui pèsent sur les patients qui n'ont pas de médecin traitant déclaré. En effet, les effectifs de médecins libéraux ont fortement chuté depuis les années 2000 et, si les mesures prises pour enrayer cette baisse s'avèrent efficaces, les résultats ne se feront sentir que vers 2030. Dans cette attente, ce sont près de 6 millions de Français qui se trouvent dans l'incapacité de déclarer un médecin traitant du fait des déserts médicaux. Dans ce cas, une pénalité leur est appliquée, les remboursements sont plafonnés à 30 % sans médecin traitant déclaré, contre 70 % quand le parcours de soins est validé. Depuis le 1er janvier 2022, c'est une double pénalité pour ces habitants des déserts médicaux qui s'applique, puisque ces patients doivent s'acquitter du versement d'une somme de 19,61 euros en cas de consultation aux urgences sans hospitalisation. Il lui demande donc quelles mesures le Gouvernement compte mettre en place pour différencier le traitement entre les patients qui volontairement ne déclarent pas de médecins traitants de ceux qui, face à l'absence ou refus de médecin sur leur bassin de vie, se trouvent injustement pénalisés.

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1. 23 January 2024

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