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France · Question · Question écrite

144

Question 144 — aménagement du territoire

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport, Labour

Source updated

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Transport · Labour

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Summary

M. Ludovic Pajot attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, sur le projet du Canal Seine-Nord-Europe. En effet, lors de la séance des questions d'actualité au Gouvernement du 6 juillet 2017 au Sénat, la ministre a, d'une part, indiqué que les engagements pris, notamment concernant le projet du Canal Seine-Nord-Europe, ne passaient pas dans la trajectoire actuelle de la dépense publique de l'État, et a d'autre part rappelé la pause annoncée par le Président de la République, dans l'attente d'une loi de programmation quinquennale équilibrée en ressources et en dépenses. Cette déclaration tend plus qu'implicitement à la remise en cause de l'engagement pourtant pris par l'État d'une participation substantielle dans le financement du Canal Seine-Nord-Europe. Ce beau projet, indispensable notamment au développement économique de la région Hauts-de-France, ne doit pas devenir une variable d'ajustement budgétaire. Dans cette optique, il lui demande si le Gouvernement va bien confirmer son engagement financier et ce afin de rassurer l'ensemble des acteurs concernés.

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