Question 1440 — terrorisme

Summary

M. Bastien Lachaud interroge M. le ministre des armées sur au sujet des évolutions éventuelles de l'opération Sentinelle en prévision de la Coupe du Monde de rugby en 2023 et des jeux Olympiques et Paralympiques en 2024. Le 12 septembre 2022, la Cour des comptes a publié ses observations définitives sur cette opération, dans lesquelles elle réitère sa recommandation de transférer les missions propres à cette opération aux forces de police et gendarmerie. Estimant que la menace a changé de nature, de commandos projetés à des assaillants résidant sur le territoire national, la cour considère notamment que les forces armées ne sont pas les plus à même de faire face à cette nouvelle menace (armement inapproprié, absence de pouvoirs de police, etc.). Par ailleurs, si le recours aux forces armées était justifié au lendemain des attentats, au titre de la règle des « 4i », le coût - financier, humain ou en matière de préparation opérationnelle - de ce déploiement continu depuis sept ans reste toujours aussi important, en dépit de la baisse des effectifs déployés. À l'heure où la France s'apprête à recevoir de grands évènements sportifs et où la préparation opérationnelle à la haute intensité est affichée comme une nécessité, il souhaiterait savoir quelles sont les perspectives d'évolution de l'opération Sentinelle, à court, moyen et long terme.

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Timeline

1. 20 September 2022

   Question

   Source: dateQuestion

2. 29 November 2022

   Réponse

   Créée en appui de la lutte anti-terroriste en 2015, l'opération Sentinelle est régulièrement réévaluée au regard de l'évolution de la menace, du contexte et des effets produits. Fondée dans un premier temps sur le déploiement permanent de 10 000 militaires, elle s'articule aujourd'hui autour des principes de priorisation des besoins, de discontinuité des dispositifs et de réactivité garantie par une plus grande subsidiarité. Le format de l'opération est ajusté à échéances régulières par la cellule de coordination Intérieur-Défense, dans une logique de réponse aux besoins exprimés par les préfets, après un dialogue civilo-militaire conduit au niveau zonal. Ce dialogue permet aux armées de définir les moyens engagés dans le cadre de Sentinelle afin de répondre aux besoins du ministère de l'intérieur. La préparation de la coupe du monde de rugby de 2023 et celle des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 font l'objet d'une attention particulière. Les armées seront alors prêtes et en mesure d'apporter leurs spécificités, complémentaires de celles des forces de sécurité intérieure. La réflexion sur l'opération Sentinelle, à court comme à moyen terme, ne se limite pas à ces grands événements. Il s'agit plus globalement de continuer à transformer cette opération pour l'adapter à la nécessité de pouvoir faire face rapidement, chaque fois que nécessaire et de manière inopinée comme programmée, aux menaces militaires qui peuvent justifier le concours des armées au renforcement des forces de sécurité intérieure. L'évolution de l'opération Sentinelle reste liée au niveau de la menace terroriste exogène qui l'a fait naître.

   Source: dateReponse

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