France · Question · Question écrite
14411
Question 14411 — défense
Introduced
23 January 2024
Last action
23 January 2024 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Discovery layer
Source updated
23 January 2024
Summary
M. Christian Girard interroge M. le ministre des armées sur la pratique du télétravail dans la réserve opérationnelle (RO1) des trois armées. M. le député demande à M. le ministre combien de personnels des trois armées effectuent des périodes de télétravail et quelle proportion de leurs convocations elles représentent. Il lui demande également si les convocations correspondantes et le contrat lui-même d'engagement à servir dans la réserve (ESR) font mention de ce télétravail. Il lui demande en outre si ces périodes de télétravail font l'objet d'une rémunération au même titre et dans les mêmes conditions (montant, délai) que les périodes effectuées au sein des unités. Il lui demande enfin si les réservistes télétravailleurs perçoivent des équipements appropriés et des compensations de leurs frais (notamment d'électricité et de chauffage).
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
23 January 2024
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
No documents linked.
Reading translation
Translate this document into your language. PoliticalRepo does not store a separate copy per EU language.
On-demand whole-document translation with a downloadable PDF (logo + link to the official source). The official file stays authoritative.
Sponsors
- Christian Girard · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/questions/QANR5L16QE14411
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L16QE14411
- france · QANR5L16QE14411 · source updated 23 January 2024