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France · Question · Question écrite

1443

Question 1443 — voirie

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Transport

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Transport

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Summary

M. Damien Adam interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l'avancée du projet de contournement est de Rouen par la liaison A28-A13. Ce projet de liaison autoroutière de deux fois deux voies vise à désengorger les axes routiers, aujourd'hui saturés, convergeant vers Rouen depuis les plateaux Est et depuis l'agglomération Seine-Eure. Ce projet s'inscrit par ailleurs dans le développement à plus grande échelle de l'Axe Seine en permettant l'amélioration de la desserte du territoire et la fluidité des transports sur l'ensemble de la vallée de la Seine et notamment des zones logistiques et portuaires. À la suite de la concertation de l'ensemble des acteurs concernés dans le cadre d'une enquête publique, le projet a reçu un avis favorable en vue d'une déclaration d'utilité publique, procédure administrative nécessaire à la poursuite du projet. Dans le respect de la procédure, la déclaration d'utilité publique devrait intervenir avant la date butoir du 11 janvier 2018, échéance proche. Depuis, la région Normandie, la métropole de Rouen et le département de la Seine-Maritime se sont engagés à assurer le financement du projet. En attente d'une décision, il lui demande quelles sont ses intentions sur le maintien des engagements financiers de l'État sur ce projet, malgré les contraintes budgétaires.

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