Question 1443 — déchets

Summary

Mme Carole Bureau-Bonnard attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la filière française de recyclage des déchets industriels lourds, et en particulier les déchets issus de la production d'aluminium. En effet, dans un contexte marqué par l'importance de l'industrie au service de la souveraineté nationale, notamment à travers le Plan France relance et la loi climat, la problématique des filières de recyclage et de régénération des déchets industriels lourds constitue un enjeux écologique majeur. À l'heure où la France est engagée dans une croissance plus respectueuse de l'environnement, il est primordial de faire du recyclage des déchets une priorité, et donc de garantir que ces filières soient approvisionnées de manière prioritaire, lorsque des solutions de recyclage existent au niveau national. Cette question se pose alors même que le code de l'environnement a instauré une hiérarchisation des modes de traitement des déchets trop souvent mal appliquée. Le cas des déchets métalliques en est une illustration flagrante. L'entreprise AFFIMET, située à Compiègne dans le département de l'Oise, a investi dans le développement durable produit de l'aluminium recyclé pour les grands donneurs d'ordres industriels, majoritairement pour la filière automobile, en offrant des produits en adéquation avec leurs exigences techniques et normatives. Alors que la demande d'aluminium est croissante, que ce métal peut être recyclé quasiment à l'infini, que des entreprises de recyclage existent et qu'elles sont capacitaires, elles rencontrent pourtant des difficultés d'approvisionnement en matière première car une partie des gisements collectés sont exportés. C'est aujourd'hui pour l'entreprise AFFIMET un frein économique et, pour la France, une aberration écologique. Qu'il s'agisse des déchets de métaux classés dangereux comme le mercure, ou inertes comme l'aluminium, force est de constater que même si l'on dispose en France de solutions de régénération ou de recyclage, rien n'empêche, notamment pour des raisons économiques, que ces déchets soient exportés, souvent à l'autre bout du monde, pour une simple question de profit. Ces exportations se font au mépris du bon sens environnemental et de l'empreinte carbone qu'elles génèrent, mais aussi au détriment de la souveraineté économique française. On laisse donc expédier des déchets d'aluminium en Chine pour 10 euros de plus par tonne, plutôt que de les recycler en France pour fabriquer de nouveaux alliages au service des industries ; ou bien encore, enfouir des déchets mercuriels toxiques plutôt que de les dépolluer en éliminant totalement leur dangerosité. La hiérarchisation des modes de traitement des déchets s'avère aujourd'hui dans bien des cas, comme dans celui de l'aluminium, insuffisamment appliquée pour garantir la pérennité des filières de recyclage existantes, et empêcher l'exportation de ces déchets vers le plus offrant. Elle lui demande si des solutions sont à l'étude pour remédier à cette situation qui constitue une urgence à agir en matière d'écologie, de souveraineté nationale et d'économie.

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1. 4 April 2021

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