Question 14440 — économie sociale et solidaire

Summary

Mme Sophie Pantel alerte M. le ministre du travail et des solidarités sur les conséquences de l'assujettissement à la taxe d'apprentissage de nombreuses structures de l'insertion par l'activité économique. En Lozère, département rural, les associations intermédiaires ainsi que les ateliers et chantiers d'insertion jouent un rôle essentiel. Dans un territoire marqué par l'isolement géographique, les difficultés de mobilité et les tensions de recrutement, ces structures accompagnent vers l'emploi les publics les plus fragiles tout en répondant aux besoins des collectivités, des entreprises et des habitants. Or plusieurs de ces structures ont récemment reçu des courriers de l'Urssaf leur indiquant qu'elles seraient désormais redevables de la taxe d'apprentissage. Cette évolution représenterait un coût particulièrement lourd, parfois compris entre 8 000 et 20 000 euros, dans un contexte budgétaire déjà très contraint. Une telle charge supplémentaire mettrait directement en péril l'équilibre économique de ces structures, fragiliserait leurs actions d'accompagnement et menacerait l'offre de formation proposée aux salariés en insertion, pourtant indispensable pour favoriser un retour durable à l'emploi. Pourtant, à la lecture des textes en vigueur, des incertitudes demeurent sur le champ exact d'application de l'article L. 6241-1 du code du travail. Les associations intermédiaires ne semblent pas expressément visées par la nouvelle rédaction issue de la loi de finances pour 2026. S'agissant des ateliers et chantiers d'insertion, l'exonération applicable aux contrats à durée déterminée d'insertion paraît toujours en vigueur. Dans ces conditions, elle lui demande de bien vouloir clarifier les règles applicables aux associations intermédiaires et aux ateliers et chantiers d'insertion, afin de sécuriser financièrement ces structures indispensables à la cohésion sociale et au dynamisme territorial, notamment en Lozère.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 21 April 2026

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR · 21 April 2026

  Open at official source

Sponsors

• Sophie Pantel · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.