Question 14483 — Travelers

Summary

Depuis 2021, un important travail de relance de la politique d'accueil et d'habitat des gens du voyage a été engagé par les services de l'Etat, visant notamment l'amélioration de leurs conditions de vie et la lutte contre la précarité. À ce titre, une circulaire co-signée par le ministre de l'Intérieur et le ministre chargé du housing a été publiée en 2022 afin d'accélérer la révision des schémas départementaux, dont un grand nombre accusaient un retard important. Cette dynamique a produit des effets concrets. En 2022, les services déconcentrés de l'État déclaraient 52 740 places toutes catégories confondues (aires permanentes d'accueil, aires de grands passages et terrains familiaux locatifs). Au 31 décembre 2025, 63 365 étaient recensés, soit une augmentation de 16,8 %. Par ailleurs, la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au housing (Dihal) a défini des critères qualitatifs relatifs à la localisation et aux conditions de réalisation des équipements financés par l'État (aires permanentes d'accueil et terrains familiaux locatifs). Le respect de ces critères est examiné dans le cadre d'un comité de revue des projets réunissant les ministères compétents, des personnalités qualifiées ainsi que des représentants des voyageurs. Il convient, par ailleurs, de préciser que depuis la réforme portée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, la politique de la ville a pour unique périmètre d'intervention les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). En métropole, ces QPV répondent à 3 critères: ils comptent au moins 1 000 habitants, sont situés dans une unité urbaine de plus de 10 000 habitants, et sont caractérisés par un écart de développement économique et social apprécié par un critère de revenu des habitants. La méthodologie du carroyage et les données de l'Insee ont été utilisées pour identifier ces concentrations urbaines de pauvreté avant qu'un processus de concertation avec les élus concernés ne permettent d'aboutir aux contours définitifs. Une méthodologie spécifique est retenue pour la définition des quartiers prioritaires ultra-marins. Or, les aires permanentes d'accueil sont rarement situées dans des zones de concentration urbaine de population à bas revenu, souvent particulièrement denses et présentant des contraintes foncières pesant sur leur implantation. Par conséquent les géographies ne se superposent que très rarement. Lorsque tel est néanmoins le cas, des crédits du programme 147 peuvent être mobilisés, comme en Seine-Saint-Denis ou en Charente. La géographie prioritaire a fait l'objet de travaux d'actualisation en 2023 pour l'hexagone et en 2024 pour les territoires ultra-marins. Sa prochaine actualisation devrait intervenir en 2030. Dans ce cadre, aucune dérogation spécifique permettant l'intégration des aires permanentes d'accueil à la géographie prioritaire n'est actuellement prévue.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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