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France · Question · Question écrite

14489

Question 14489 — agriculture

openFrance· National Assembly· FR

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Status

posée

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Subjects

Agriculture

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Agriculture

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Summary

Mme Valérie Lacroute attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards aggravés de versement des aides à l'agriculture. Depuis des années, l'État cumule des retards de versements des aides destinées à l'agriculture au titre notamment de l'investissement, de l'agriculture biologique, de mesures environnementales. Il faut savoir que les dossiers PAC de 2016 ne sont toujours pas soldés, cumulant ainsi un retard de 862 jours ! Cette situation est extrêmement délicate pour les entreprises agricoles. Personne n'accepterait aujourd'hui d'attendre 800 jours afin qu'on lui verse ses revenus. En Seine-et-Marne, ce sont 34 agriculteurs qui déplorent l'absence de contributions de l'État pour ce qu'ils doivent toucher dûment. Pour les agriculteurs « bio », ce sont 76 % qui n'ont toujours pas perçu le solde de 2016 ! Aussi, beaucoup d'exploitants ont été contraints de contracter des emprunts à court terme (occasionnant des intérêts) et, dès lors, certaines banques ne veulent plus renouveler ces aides. Elle lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour pallier ces difficultés.

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