Question 14492 — industrie

Summary

M. Yannick Favennec-Bécot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la dégradation particulièrement préoccupante de la situation de l'industrie française. Sur l'ensemble du territoire, de nombreuses entreprises industrielles, en particulier des PME et des entreprises de taille intermédiaire, font face à une accumulation de charges fiscales, sociales et énergétiques devenue difficilement soutenable. Cette situation se traduit par une accélération des défaillances d'entreprises, avec des conséquences directes sur l'emploi, l'activité économique locale et la pérennité de savoir-faire industriels essentiels. Dans de nombreux territoires, notamment ruraux, ces fragilités se traduisent déjà par des réductions d'activité, le recours accru au chômage partiel et, dans les cas les plus graves, des cessations d'activité. Cette dynamique alimente une perte de compétitivité face aux autres pays européens et fait peser un risque réel sur la souveraineté industrielle de la France. Face à cette situation, plusieurs acteurs économiques alertent sur la nécessité de mesures d'urgence, telles qu'un moratoire temporaire sur les cotisations sociales, un report des échéances fiscales ou encore la mise en place de dispositifs de soutien à la trésorerie des entreprises industrielles. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre, à court terme, pour soutenir les entreprises industrielles en difficulté et prévenir une vague de défaillances aux conséquences économiques et sociales majeures et s'il envisage l'ouverture rapide d'une concertation nationale avec les représentants du secteur afin d'adapter les dispositifs de soutien à la réalité des territoires.

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1. 21 April 2026

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