Question 14512 — Mutualité sociale agricole

Summary

M. Bertrand Bouyx attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur l'adéquation entre les moyens alloués à la Mutualité sociale agricole (MSA) et l'évolution de ses missions dans le cadre de la future convention d'objectifs et de gestion (COG) 2026-2030. Acteur essentiel du service public en milieu rural, la MSA est confrontée à une intensification continue de ses missions : accompagnement du vieillissement de la population agricole, développement du salariat agricole, renforcement des actions de prévention en matière de santé et de sécurité au travail, ou encore mise en œuvre de réformes nombreuses et complexes. Dans le même temps, ses effectifs ont diminué de manière significative au cours des dernières années, fragilisant sa capacité à assurer un accompagnement de proximité, réactif et de qualité. Cette situation est d'autant plus préoccupante que les besoins des usagers augmentent, notamment dans les territoires ruraux où la MSA constitue parfois le principal acteur de l'action sociale. Par ailleurs, la baisse tendancielle du nombre d'exploitants agricoles ne saurait, à elle seule, justifier une réduction des moyens, dès lors que le développement du salariat agricole et l'accroissement des besoins d'accompagnement compensent largement cette évolution. Dans ce contexte, il lui demande comment le Gouvernement entend garantir, dans le cadre de la COG 2026-2030, une adéquation réelle entre les missions confiées à la MSA et les moyens humains, financiers et logistiques qui lui sont alloués, afin de lui permettre d'assurer durablement ses missions de service public auprès du monde agricole.

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1. 21 April 2026

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  text · FR · 21 April 2026

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