Question 14513 — communes

Summary

M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les dépenses de personnel dans les collectivités territoriales. En 2017, les dépenses de personnel du bloc communal ont augmenté de 1,5 milliard d'euros au lieu de 0,52 milliard d'euros en 2016. Comme l'a souligné la Cour des comptes dans son rapport sur les finances locales, l'effort de maîtrise des dépenses de personnel par les communes et les EPCI, qui s'était renforcée au regard des années antérieures, s'est donc quelque peu relâché en 2017. Il lui demande quelle a été la tendance en 2018 dans l'évolution des dépenses de personnel du bloc communal.

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Timeline

1. 3 December 2022

   Réponse

   Les dépenses de personnel des collectivités territoriales sont intégrées dans la section de fonctionnement de leur budget. Selon le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) intitulé « Les finances des collectivités locales en 2021 », les frais de personnel des communes ont atteint respectivement 38,41 milliards d'euros en 2020 contre 38,21 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de + 0,5 % sur la période 2019/2020. Sur cette période 2019/2020, les dépenses de personnel ont augmenté moins vite que sur la période 2018/2019 (+ 1,5 %). Entre 2019 et 2020, les dépenses de personnel sont en hausse aussi bien pour les communes de moins de 10 000 habitants (+ 0,4 %) que pour celles de 10 000 habitants et plus (+ 0,6 %). Concernant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) (métropole de Lyon et les établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris (MGP) compris), les dépenses de personnel atteignent 10,04 milliards d'euros en 2020 contre 9,82 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de + 2,3 %. Sur la période 2019/2020, les dépenses de personnel ont augmenté moins vite que sur la période 2018/2019 (+ 3,9 %). Les dépenses globales de personnel du bloc communal (métropole de Lyon, métropole du Grand Paris (MGP) et établissements publics territoriaux (EPT) de la MGP compris) atteignent un total de 48,45 milliards d'euros en 2020 contre 48,03 milliards d'euros en 2019, soit une augmentation de + 0,9 %. Sur la période 2019/2020, les dépenses de personnel ont augmenté beaucoup moins vite que sur la période 2018/2019 (+ 2,0 %).

   Source: dateReponse

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