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France · Question · Question écrite

14515

Question 14515 — communes

openFrance· National Assembly· FR

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posée

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Subjects

Taxation, Budget

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Taxation · Budget

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Summary

M. Romain Grau attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'incidence du changement des rythmes scolaires sur les finances locales. La réforme des rythmes scolaires avait eu pour effet de presque systématiser la mise en place d'un service périscolaire et d'augmenter la capacité d'accueil. Certes, globalement, la dépense consacrée au primaire est plus faible en France que dans les pays comparables. La part de la richesse allouée à l'école primaire s'élevait à 1,2 % du PIB est inférieure à la moyenne de l'OCDE (1,5 %). Dans cet ensemble, toutefois, la part des dépenses scolaires et périscolaires dans les budgets locaux est importante et en forte croissance entre 2010 et 2016. Ainsi en 2016, ces dépenses représentaient 15 % du budget principal des collectivités. Cette augmentation ne supprime pas les inégalités entre les communes sur ce plan-là également. Certaines communes allouaient en 2016 plus de 25 % de leur budget principal comme Corbeil-Essonnes, alors que pour d'autres, le poids de ces dépenses s'élève à 8 % comme à Amélie-les-Bains. En 2017, les rythmes scolaires ont évolué dans la grande majorité des communes. Il lui demande si une estimation des conséquences sur l'évolution des dépenses communales allouées à l'école primaire dans cette modification des rythmes scolaires est accessible.

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