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France · Question · Question écrite

14518

Question 14518 — cycles et motocycles

openFrance· National Assembly· FR

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M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur les vélos à assistance électrique (VAE). En effet, de nombreuses associations s'inquiètent de la réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de type tandem et assimilés (tricycles, tricycles tandem). Cette réglementation prévoit trois critères : la nécessaire activation de l'assistance électrique par le pédalage, l'arrêt automatique du moteur au-delà d'une vitesse atteinte de 25km/h et une puissance limitée du moteur électrique à 250 watts. Si ce dernier critère convient aux vélos dont le poids avoisine 90 kg, il s'avèrerait que cette puissance de 250 watts soit insuffisante pour les tandems, le poids de l'équipage avoisinant les 180 kg. Ces associations souhaiteraient que soit envisagée, par exemple, une dérogation à la réglementation en vigueur pour porter à 500 watts l'assistance électrique pour les tandems et assimilés avec le même mode d'utilisation et le respect des deux premiers critères. Ainsi, il souhaiterait connaître sa position à ce sujet et savoir si une telle dérogation pourrait être envisagée par le Gouvernement.

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