Question 14519 — déchets

Summary

Mme Carole Grandjean attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le problème des déchets ménagers et industriels frontaliers qui sont déversés sur tous les territoires qui ont une frontière commune avec d'autres pays européens, en particulier avec la Belgique et le Luxembourg. Depuis plusieurs années, des particuliers et des entreprises belges et luxembourgeois traversent la frontière pour jeter leurs déchets en France afin d'échapper aux taxes imposées par leurs pays d'origine. Ces déchets sont déposés, soit dans les poubelles collectives des communes, soit même sur des sites de friches industrielles ou directement dans la nature, en bordure de forêts ou de champs. Ce phénomène pose non seulement un problème écologique majeur mais constitue également une charge supplémentaire pour le budget des communes concernées qui sont contraintes d'en assurer le ramassage et le recyclage. Ainsi, elle souhaite savoir si des discussions sont en cours entre le Gouvernement et les partenaires belges et luxembourgeois sur cette question afin de contrôler qu'aucun achat de terrains situés en France ne soit réalisé dans le seul but d'y déposer des déchets ménagers ou industriels, ainsi que de faire cesser ce phénomène.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

No timeline events have been ingested for this record yet.

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

1 official file

• Question

  text · FR

  Open at official source

Sponsors

• Carole Grandjean · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.