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France · Question · Question écrite

14525

Question 14525 — droits fondamentaux

openFrance· National Assembly· FR

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M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actes antisémites en hausse de 69 % en 2018 en France. Chaque agression perpétrée contre une personne parce qu'elle est juive est intolérable. Les 69 % sont composés d'environ deux tiers de menace et d'un tiers d'action ; ils ne contiennent pas les contenus antisémites sur internet. Ce chiffres en hausse est très préoccupant car il est tendanciel, homogène sur les 9 derniers mois de l'année 2018. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de punir sévèrement les actes d'antisémitisme et s'il compte changer une stratégie qui a montré ses limites en n'hésitant pas à modifier profondément le système pénal français, il pourrait s'inspirer en effet des procédures mises en place en Angleterre, notamment qui permettent de changer la nature de l'imputation antisémite en la présumant pour la victime : on pourrait présumer la sincérité de la déclaration de l'agressé en laissant à l'agresseur la charge de la preuve contraire. Ce système anglais qui est contraire à la tradition juridique française donne néanmoins des résultats beaucoup plus positifs dans la lutte contre l'antisémitisme. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

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