Claude Goasguen

Question 11089 — ordre public

France · National Assembly

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les débordements qui ont eu lieu, notamment à Paris, après la victoire de l'équipe de France au mondial de football. En effet, la soirée du 15 juillet 2018 a été ternie par des incidents, notamment à Paris où les dégradations sont considérables. Des devantures de boutiques et des terrasses de cafés ont été détruites. De nombreuses agressions sexuelles et des viols ont été également constatés ainsi que de nombreux coups et blessures. Seules des informations lacunaires nous sont parvenues sur les chiffres exacts de ces actes répréhensibles et beaucoup de personnes sont inquiètes devant la faiblesse des informations en face de l'ampleur des dégâts. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des chiffres précis sur les faits recensés à Paris ainsi que les dépôts de plainte.

Question 3322 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 14525 — droits fondamentaux

France · National Assembly

M. Claude Goasguen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les actes antisémites en hausse de 69 % en 2018 en France. Chaque agression perpétrée contre une personne parce qu'elle est juive est intolérable. Les 69 % sont composés d'environ deux tiers de menace et d'un tiers d'action ; ils ne contiennent pas les contenus antisémites sur internet. Ce chiffres en hausse est très préoccupant car il est tendanciel, homogène sur les 9 derniers mois de l'année 2018. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement afin de punir sévèrement les actes d'antisémitisme et s'il compte changer une stratégie qui a montré ses limites en n'hésitant pas à modifier profondément le système pénal français, il pourrait s'inspirer en effet des procédures mises en place en Angleterre, notamment qui permettent de changer la nature de l'imputation antisémite en la présumant pour la victime : on pourrait présumer la sincérité de la déclaration de l'agressé en laissant à l'agresseur la charge de la preuve contraire. Ce système anglais qui est contraire à la tradition juridique française donne néanmoins des résultats beaucoup plus positifs dans la lutte contre l'antisémitisme. Il souhaiterait donc connaître ses intentions sur cette question.

Question 14535 — enseignement

France · National Assembly

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le harcèlement scolaire qui frappe de plus en plus les jeunes au sein des établissements scolaires. Le harcèlement scolaire toucherait environ 10 % des élèves des primaires, 6 % des collégiens et 1,4 % des lycéens. Ces intimidations, humiliations et violences physiques répétés sont des comportements inadmissibles. Devant la multiplication de ces agissements intolérables, le corps enseignant est parfois démuni, mais doit néanmoins réagir et prendre des mesures adaptées au cas par cas. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer des mesures concrètes qui seront mises en place au sein des établissements scolaires afin de prévenir le harcèlement scolaire et quelles seront les mesures qui seront mises en œuvre pour punir ce dernier.

Question 15995 — enseignement

France · National Assembly

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les procédures d'enseignement à distance dans l'enseignement secondaire et supérieur. En effet, le développement des possibilités informatiques, des connexions de plus en plus importantes et rapides entre les élèves et les établissements scolaires permettent d'espérer un développement significatif des divers enseignements à distance, qui restent hélas, très marginaux aujourd'hui. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui communiquer l'état existant pour l'enseignement à distance, tout particulièrement dans l'enseignement secondaire et de bien vouloir lui préciser quelles sont les intentions du Gouvernement pour l'avenir dans le domaine de l'enseignement à distance.

Question 14077 — climat

France · National Assembly

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la nécessité à respecter les normes prévues par l'accord de Paris sur le climat. Le respect de cet accord dépasse les clivages politiques et suscite beaucoup d'intérêt. Néanmoins, il pose un certain nombre de questions. Il lui demande si le Gouvernement respecte les normes qu'il a lui-même proposé à la communauté internationale et comment il compte le faire. Enfin, il souhaite savoir si le Gouvernement a l'intention de procéder à une révision conforme à ses propos et quelles seront les conséquences financières.

Question 17900 — fonctionnaires et agents publics

France · National Assembly

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'arrêté du 3 juin 2015 pris pour l'application au corps interministériel des attachés d'administration de l'État, des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'État. L'article 5 de l'arrêté précité fixe les montants maximaux annuels du CIA, complément indemnitaire annuel, lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir. En application de ces disposions réglementaires, le montant versé aux attachés est compris entre 0 et 100 % du montant maximal tel que fixé par l'arrêté précité du 3 mai 2015, c'est-à-dire : 7 110 euros pour un attaché du groupe 1 à 3 890 euros pour un attaché du groupe 4. Dans ces conditions, M. le député, dont l'attention a été appelée par plusieurs administrés de la 14e circonscription de Paris demande à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de bien vouloir lui indiquer les raisons ayant conduit certains attachés à temps plein de son administration centrale, totalisant plus de trente années d'ancienneté et bénéficiant de la reconnaissance de leurs mérites professionnels par leur hiérarchie, à percevoir un montant de complément indemnitaire annuel inférieur à 900 euros en 2018 ? Il demande également à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse de bien vouloir lui indiquer les directions de son administration centrale ayant versé en 2018 un montant de CIA inférieur à 900 euros pour ces attachés expérimentés affectés dans leurs services.

Question 2487 — établissements de santé

France · National Assembly

M. Claude Goasguen interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la définition et la distinction, opérées par les services, entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour. En effet, certaines personnes hospitalisées, en ambulatoire, sont considérées à tort, par leurs assureurs comme ayant été hospitalisées de jour ; ce qui les privent de tout remboursement annexe, comme des frais de voyage annulé, annulation résultant de l'état de santé du patient le jour de l'hospitalisation. Il lui demande si elle peut éclairer les concitoyens et les assureurs en particulier, en donnant une définition claire entre l'hospitalisation ambulatoire et l'hospitalisation de jour.

Question 2500 — impôt sur le revenu

France · National Assembly

M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la situation de certaines personnes âgées pour qui il est impossible de procéder à leur déclaration de revenus par internet. Il a été alerté, à plusieurs reprises, par certains citoyens qui n'arrivent pas, en raison de leur âge notamment, à procéder à leur déclaration de revenus sur internet. En effet, tous ne sont pas équipés d'un ordinateur et l'obligation généralisée de déclaration par internet les placent souvent dans une situation très complexe. Il lui demande s'il serait possible d'envisager temporairement une dispense pour ces personnes.

Question 1484 — immigration

France · National Assembly

Question 82 — immigration

France · National Assembly

Question 1771 — finances publiques

France · National Assembly

Question 2038 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 3452 — élections et référendums

France · National Assembly

Question 888 — enseignement

France · National Assembly

Question 4202 — ordre public

France · National Assembly

Question 559 — enseignement maternel et primaire

France · National Assembly

Question 828 — ordre public

France · National Assembly

Question 2457 — cérémonies publiques et fêtes légales

France · National Assembly

Question 750 — impôts et taxes

France · National Assembly

Question 2376 — impôts et taxes

France · National Assembly

Question 1141 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 3053 — politique extérieure

France · National Assembly

Question 4316 — politique extérieure

France · National Assembly