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France · Question · Question écrite

14526

Question 14526 — outre-mer

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 April 2026

Last action

21 April 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Energy, Taxation

Source updated

21 April 2026

Energy · Taxation

Summary

M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de suspendre les certificats d'économies d'énergie prévus pour les carburants vendus à La Réunion. La guerre débutée le 28 février 2026 par Israël et les États-Unis d'Amérique contre l'Iran a des conséquences non négligeables sur les territoires d'outre-mer et notamment La Réunion, qui connaît une crise sur les prix du carburant, insoutenable pour les consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des professionnels. Si des négociations ont eu lieu entre les différents responsables institutionnels notamment par une prise en charge du coût compensé par les gains de fiscalité, il incombe à l'État d'y apporter une solution, à son niveau. En effet, hormis des mesures pour les professionnels, les foyers réunionnais subissent les prix du carburant sans aucune mesure de compensation alors même que les pétroliers, qui prospèrent sur des bénéfices indécents, n'ont apporté aucune main tendue dans ce contexte difficile. On ne peut donc collectivement laisser se diffuser un sentiment d'injustice parmi la population, notamment lorsque l'on sait que les taxes jouent un rôle prédominant dans la composition du prix du carburant. À ce titre, la suspension temporaire des certificats d'énergie, mesure payée intégralement par le consommateur à hauteur de 15 à 20 centimes par litre à la pompe, est une solution temporaire à laquelle M. le député souscrit pleinement. Cette mesure, pensée pour financer des travaux d'économies d'énergie, viendrait soulager le pouvoir de vivre des ultramarins. Il souhaiterait donc connaître le calendrier d'arbitrage des compensations prévues par l'État et appelle à des mesures rapides pour les foyers réunionnais.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 21 April 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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