France · Question · Question écrite
14526
Question 14526 — outre-mer
Introduced
21 April 2026
Last action
21 April 2026 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Energy, Taxation
Source updated
21 April 2026
Summary
M. Frédéric Maillot interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique sur la nécessité de suspendre les certificats d'économies d'énergie prévus pour les carburants vendus à La Réunion. La guerre débutée le 28 février 2026 par Israël et les États-Unis d'Amérique contre l'Iran a des conséquences non négligeables sur les territoires d'outre-mer et notamment La Réunion, qui connaît une crise sur les prix du carburant, insoutenable pour les consommateurs, qu'il s'agisse des particuliers ou des professionnels. Si des négociations ont eu lieu entre les différents responsables institutionnels notamment par une prise en charge du coût compensé par les gains de fiscalité, il incombe à l'État d'y apporter une solution, à son niveau. En effet, hormis des mesures pour les professionnels, les foyers réunionnais subissent les prix du carburant sans aucune mesure de compensation alors même que les pétroliers, qui prospèrent sur des bénéfices indécents, n'ont apporté aucune main tendue dans ce contexte difficile. On ne peut donc collectivement laisser se diffuser un sentiment d'injustice parmi la population, notamment lorsque l'on sait que les taxes jouent un rôle prédominant dans la composition du prix du carburant. À ce titre, la suspension temporaire des certificats d'énergie, mesure payée intégralement par le consommateur à hauteur de 15 à 20 centimes par litre à la pompe, est une solution temporaire à laquelle M. le député souscrit pleinement. Cette mesure, pensée pour financer des travaux d'économies d'énergie, viendrait soulager le pouvoir de vivre des ultramarins. Il souhaiterait donc connaître le calendrier d'arbitrage des compensations prévues par l'État et appelle à des mesures rapides pour les foyers réunionnais.
This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.
Timeline
21 April 2026
Question
Source: dateQuestion
Votes
No vote records are attached yet.
Versions
No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.
Documents
1 official file
Question
text · FR · 21 April 2026
Sponsors
- Frédéric Maillot · auteur
Related records
No cross-record relationships stored yet.
Sources
PoliticalRepo is an index and interpretation layer, not the authoritative legal source.
- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE14526
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L17QE14526
- france · QANR5L17QE14526 · source updated 21 April 2026