Question 14534 — terrorism

Summary

Le ministère suit cette situation avec la plus grande attention et est très attaché à ce que les établissements d'enseignement supérieur et de recherche constituent des lieux de vie et d'études sereins et sécurisés. L'apologie du terrorisme, l'incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, sont interdites par la loi et doivent être sanctionnées. Il appartient aux chefs d'établissement de prendre toutes les mesures nécessaires afin de veiller au respect de la loi et des principes républicains, de prévenir toute situation susceptible de causer un trouble à l'ordre public et de garantir à chacune et chacun des conditions d'études, d'enseignement et de recherche apaisées, sans pressions, ni menaces, ni violences. Les présidents d'établissements et d'universités doivent engager, face à tout manquement les procédures disciplinaires et suites judiciaires appropriées, y compris en les signalant au procureur de la République, en application de article 40 du code de procédure pénale. Conformément aux mesures du plan national de prévention contre la radicalisation (PNPR) du 23 février 2018 et en application des orientations ministérielles, l'université de Lorraine dispose d'un fonctionnaire de sécurité et de défense (FSD) occupant également la fonction de référent radicalisation (RR). Les FSD, référents radicalisation, sont chargés du suivi des situations individuelles et de la prévention de la radicalisation. Le ministère les forme et anime leur réseau, dans le respect de l'autonomie d'organisation des universités. Après avoir renforcé les consignes de sécurité aux établissements à la suite du rehaussement de la posture Vigipirate après l'attentat du 13 octobre dernier qui a coûté la vie à un enseignant au lycée d'Arras, la ministre a demandé que, dans les mois à venir, les acteurs de la sécurité et de la prévention de la radicalisation soient confortés, que leur formation soit renforcée, en lien avec le ministère de l'intérieur, et que leurs liens avec les services du ministère de l'intérieur soient systématisés. Par ailleurs, concernant les étudiants mis en cause dans la procédure judiciaire qui a conduit à leur interpellation le 23 décembre 2023 et comme évoqué, ils n'ont pas fait l'objet de poursuites à l'issue de leur garde à vue, aucune charge n'ayant été retenue contre eux.

Machine translation from French. The official text remains authoritative.

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