Question 14549 — politique extérieure

Summary

M. Romain Eskenazi attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la cohérence de la position défendue par la France face aux violences commises en Méditerranée par les garde-côtes libyens, au regard des coopérations européennes en cours avec ces mêmes acteurs. Ces derniers mois, plusieurs incidents graves ont été documentés, notamment l'attaque du navire humanitaire Ocean Viking en août 2025, au cours de laquelle des tirs ont été effectués dans les eaux internationales, ainsi que d'autres faits visant des embarcations en détresse et des navires humanitaires. Ces agissements constituent des violations manifestes du droit international maritime. Si le Gouvernement a indiqué avoir engagé des démarches diplomatiques et demandé l'ouverture d'une enquête, aucune information précise n'a été rendue publique quant aux responsabilités établies ni aux suites concrètes apportées, alors même que de nouveaux incidents continuent d'être signalés. Dans le même temps, les garde-côtes libyens continuent de bénéficier de soutiens dans le cadre de coopérations européennes destinées à renforcer le contrôle des flux migratoires. Cette situation soulève une interrogation majeure quant à la cohérence de l'action européenne et de la position française, dès lors que des moyens fournis peuvent être utilisés en contradiction avec les principes défendus par la France. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement comment il entend garantir que ces coopérations ne contribuent pas à des pratiques contraires au droit international et si leur poursuite pourrait être explicitement conditionnée au respect des obligations en matière de secours en mer. Enfin, alors que la Méditerranée demeure l'une des routes migratoires les plus meurtrières au monde, avec près de 40 000 décès depuis 2014, il l'interroge sur les initiatives que la France entend porter afin de garantir la sécurité des opérations de sauvetage et de mettre fin aux situations d'impunité dénoncées par les organisations humanitaires.

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1. 21 April 2026

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