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France · Question · Question écrite

14555

Question 14555 — professions de santé

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

21 April 2026

Last action

21 April 2026 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Discovery layer

Source updated

21 April 2026

Summary

M. Daniel Grenon attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les tensions d'approvisionnement en carburant constatées dans plusieurs territoires et leurs conséquences sur la continuité des soins à domicile. M. le député a été saisi par le président du syndicat national des infirmiers et infirmières libéraux (SNIIL) de l'Yonne d'une situation particulièrement préoccupante affectant l'exercice des infirmiers libéraux. Ces professionnels de santé assurent quotidiennement la prise en charge de patients sur l'ensemble du territoire, notamment les plus fragiles, dépendants ou atteints de pathologies chroniques, dont le maintien à domicile repose entièrement sur leur capacité à se déplacer. Or les difficultés d'approvisionnement en carburant observées dans certaines stations-service désorganisent les tournées de soins. Dans plusieurs secteurs, des réorganisations d'urgence sont déjà nécessaires, faisant peser un risque immédiat sur la continuité des prises en charge, voire sur la sécurité des patients les plus vulnérables. Cette situation révèle une fragilité structurelle préoccupante dans l'accès au carburant pour les professions essentielles. Par ailleurs, au-delà même des difficultés d'approvisionnement, la question du coût du carburant constitue un second obstacle majeur. À cet égard, la mise en place par le Gouvernement de dispositifs tels que les « prêts flash » suscite une vive incompréhension. Il est en effet inconcevable que des professionnels de santé soient contraints de s'endetter pour financer le carburant nécessaire à l'exercice de leur mission. Une telle réponse apparaît inadaptée et fait peser sur les acteurs de terrain une charge qui relève manifestement de la solidarité nationale. À l'inverse, plusieurs pays européens ont mis en œuvre des mesures plus opérationnelles, combinant sécurisation de l'approvisionnement pour les professions prioritaires (accès dédié, réquisitions, files réservées) et dispositifs de soutien direct face à la hausse des coûts (plafonnement des prix, compensations ciblées). Dans ce contexte, il lui demande, d'une part, quelles mesures immédiates et concrètes le Gouvernement entend prendre pour garantir un approvisionnement prioritaire et sécurisé en carburant pour les professionnels de santé libéraux, condition indispensable à la continuité des soins à domicile. D'autre part, il l'interroge sur les dispositifs qu'il entend mettre en œuvre pour répondre durablement à la hausse du coût du carburant, sans recourir à l'endettement des professionnels, et sur les enseignements qu'il entend tirer des réponses apportées par d'autres gouvernements européens confrontés à ces mêmes difficultés.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 21 April 2026

    Question

    Source: dateQuestion

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