Question 14578 — santé

Summary

M. Romain Eskenazi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les effets non anticipés de la réforme du transport sanitaire entrée en vigueur le 1er octobre 2025, à la suite de la nouvelle convention nationale conclue entre l'assurance maladie et les organisations représentatives de la profession. Cette réforme a profondément modifié les conditions économiques et d'organisation des transports conventionnés, notamment pour les taxis. Dans les faits, un nombre croissant de chauffeurs ne sont plus en mesure d'assurer les trajets réguliers nécessaires aux soins de rééducation des enfants, en particulier les séances d'orthophonie, mais également de psychomotricité ou d'ergothérapie. Or ces prises en charge s'inscrivent dans la durée et reposent sur une régularité stricte des déplacements, souvent hebdomadaires, sans laquelle les progrès thérapeutiques ne peuvent être maintenus. Les professionnels de santé soulignent unanimement que toute interruption ou irrégularité du suivi compromet durablement les acquis des enfants, qu'il s'agisse du langage, de la motricité ou des apprentissages. Pour de nombreuses familles, notamment lorsque les deux parents exercent une activité professionnelle ou lorsque les lieux de prise en charge sont éloignés du domicile ou de l'établissement scolaire, le recours au transport conventionné constitue une condition indispensable à la continuité des soins. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme, ces familles rencontrent des difficultés croissantes pour trouver des taxis acceptant d'assurer ces trajets, les nouvelles modalités tarifaires rendant ces courses peu compatibles avec l'activité économique des chauffeurs. Ainsi, une réforme guidée par un objectif légitime de maîtrise des dépenses de santé semble ne pas avoir suffisamment pris en compte la spécificité des transports pédiatriques réguliers, caractérisés par des trajets courts, fréquents et contraints par des horaires fixes. Dans ce contexte, il lui demande si elle compte dresser un bilan de l'impact de cette réforme sur l'accès aux soins de rééducation des enfants, envisager des mesures afin de mieux prendre en compte les spécificités des transports pédiatriques réguliers et préciser si des dispositifs d'adaptation ou de compensation, notamment territoriale, sont à l'étude afin de prévenir toute rupture dans le parcours de soins des enfants les plus vulnérables.

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1. 21 April 2026

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