France · Question · Question écrite
1458
Question 1458 — agroalimentaire
Introduced
9 March 2017
Last action
9 March 2017 · Question
Status
posée
Sponsors
—
Subjects
Labour, Corruption
Source updated
9 March 2017
Summary
M. Daniel Labaronne attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les pratiques organisationnelles et managériales d'un groupe de distribution allemand présentées dans l'émission de télévision Cash investigation diffusée mardi 26 septembre 2017 sur France 2. Les faits rapportés tendant à montrer que des pratiques portant atteintes à l'intégrité physique et psychique des salariés de cette entreprise auraient un caractère systémique, il l'interroge sur l'intérêt de diligenter une enquête approfondie et à l'échelle nationale de l'inspection du travail qui permettrait, le cas échéant, de sanctionner des manquements aux lois et règlements ou de favoriser des évolutions législatives et réglementaires assurant une meilleure protection de la santé physique et psychique des salariés français.
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Timeline
9 March 2017
Question
Source: dateQuestion
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Documents
2 official files
Réponse
text · FR · 9 March 2017
Question
text · FR · 9 March 2017
Sponsors
- Daniel Labaronne · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1458
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1458
- france · QANR5L15QE1458 · source updated 9 March 2017