Question 14587 — bâtiment et travaux publics

Summary

M. Jean-Louis Thiériot alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conséquences financières des limitations de chantiers instaurées avant, pendant et après le déroulement des jeux olympiques et paralympiques sur les entreprises du bâtiment. La mairie de Paris a annoncé qu'elle limitera pour motif d'intérêt général les emprises sur l'espace public des chantiers de bâtiment entre le 15 juin et le 15 septembre 2024 sur les périmètres entourant les sites des jeux olympiques et paralympiques. Concrètement, sur ces périmètres, aucune autorisation d'installation de nouveau chantier de bâtiment avec emprise sur la voirie ne sera délivrée pendant ces trois mois et s'agissant des chantiers autorisés et démarrés avant le 15 juin 2024, ils devront être limités au strict nécessaire. L'ensemble de ces mesures mettent en grande difficulté financière les entreprises franciliennes du bâtiment, en particulier les petites et moyennes entreprises qui ne disposent pas de trésorerie suffisante pour faire face à une baisse temporaire des commandes. M. le député fait remarquer à M. le ministre que l'impact sur les entreprises du bâtiment ne se limite pas aux trois mois d'interdiction de nouveaux chantiers : l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques entraînera une baisse des commandes pour l'ensemble de l'année 2024. En effet, les clients redoutant des limitations et des replis de chantier pour des motifs de sécurité publique des travaux engagés avant le 15 juin et anticipant les difficultés de circulation en région parisienne ont préféré reporter leurs projets de travaux. La fin des limitations au 15 septembre ne permettra pas non plus une reprise normale à l'automne, l'engagement de nouveaux travaux à cette période étant limité matériellement par les intempéries et budgétairement par la clôture de l'exercice comptable de fin d'année. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre en faveur des entreprises franciliennes du bâtiment dont le carnet de commande est impacté par le gel des travaux de l'année 2024, en particulier à destination des petites et moyennes entreprises exposées au risque de faillite par manque de trésorerie.

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1. 30 January 2024

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