Question 1459 — Français de l'étranger

Summary

M. M'jid El Guerrab attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sur la situation des entrepreneurs français à l'étranger et des possibilités de soutien qui leurs sont offertes. En effet, bien qu'elles ne soient pas enregistrées en France, ces entreprises contribuent, à la chaîne de valeur du commerce extérieur de la France. Elles commandent en effet des biens ou services à des entreprises établies en France, contribuant ainsi à la préservation de l'emploi dans le pays. Ainsi, dans une enquête conduite pendant le confinement du printemps 2020 par le Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France, 40 % de ces entreprises utilisent des produits français. Il s'agit en général de TPE, dont le chiffre d'affaires est inférieur à 2 millions d'euros par an, pour 77 % d'entre elles. Le lien de ces entreprises avec la France reste fort dans la mesure où 37 % des entreprises françaises à l'étranger revendiquent la marque « France » et 52 % utilisent le savoir-faire français dans le domaine de la propriété intellectuelle, tandis que 33 % font appel à la technologie française. Toutefois, impactées par la crise sanitaire et économique, après un exercice difficile en 2020, elles anticipent déjà un chiffre d'affaires en baisse en 2021. Or elles n'accèdent que très rarement aux financements des banques françaises puisque 91 % de ces entreprises ne bénéficient pas de financement de la part d'une banque française ou de l'une de ses succursales à l'étranger, et 87 % ne perçoivent aucune aide publique de la part de leur pays d'implantation. L'hôtellerie, la restauration et le tourisme sont les secteurs les plus touchés. Il existe néanmoins plusieurs moyens concrets et rapides dans leurs applications, pour leur venir en aide comme la définition d' une méthodologie permettant d'identifier une entreprise française à l'étranger ainsi que leurs besoins, la sous-traitance du prêt garanti par l'État (PGE) à des banques étrangères ou aux filiales des banques françaises à l'étranger par une garantie de Bercy dans le cadre d'un PGE « entrepreneurs du monde » ou encore la possibilité de permettre aux banques locales de pouvoir bénéficier d'une ligne de crédit de BPI France. Sans cela, il est à craindre que beaucoup pourraient faire le choix de rentrer en France avec peu de ressources. M. le député interpelle donc le Gouvernement sur l'urgence à venir en aide aux entrepreneurs français établis à l'étranger par un ensemble de simplifications administratives salvatrices et très attendues par ces compatriotes. C'est lors d'un déplacement récent dans l'archipel des Bijagos, en Guinée-Bissau qu'il a pu une fois de plus, affronter ces problématiques. En effet, 90 % du secteur hôtelier présent sur ces îles est français, avec notamment des établissements de renom comme Ponta Anchaca à Rubane, Bob Fishing Club, Kasa Africana à Bubaque, Lodge les Dauphins, le Cajou Lodge, ou encore l'Ecolodge, à Angurum, et bien d'autres (une quinzaine au total). Rassemblés sous forme d'association nommée « Serial », ils peinent à maintenir leurs activités en ces temps difficiles. Il semble nécessaire de les accompagner au mieux, afin d'inscrire dans le temps le savoir-faire français qui rayonne d'un bout à l'autre de l'archipel, et qui attire des milliers de touristes chaque année. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.

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