France · Question · Question écrite
1460
Question 1460 — agroalimentaire
Introduced
9 March 2017
Last action
10 July 2017 · Réponse
Status
répondue
Sponsors
—
Subjects
Agriculture
Source updated
10 July 2017
Summary
M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la certification des produits biologiques. En effet, celle-ci repose actuellement sur deux labels, un national et un européen. Cette redondance est source de confusion et de surcoût, sans apporter de réelles plus-values. Il lui demande s'il serait possible de mettre en place un seul label sur cette question.
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Timeline
9 March 2017
Question
Source: dateQuestion
10 July 2017
Réponse
La certification des produits biologiques au titre du règlement (CE) no 834/2007 du conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques permet l'utilisation à la fois du logo européen (eurofeuille) et du logo national agriculture biologique (AB). L'utilisation du logo européen est obligatoire pour tous les produits préemballés alors que celle du logo AB est facultative. Lors de la mise en place du logo européen en 2010, il a été décidé de maintenir le logo national existant depuis 1985 qui était mieux connu des consommateurs. Compte tenu de ce qui précède et du fait que la suppression du logo AB n'est demandée ni par les organisations professionnelles représentant le secteur biologique, ni par les associations de consommateurs, il n'apparait pas nécessaire de modifier la situation actuelle de coexistence des deux logos.
Source: dateReponse
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Réponse
text · FR · 10 July 2017
Question
text · FR · 9 March 2017
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Sponsors
- Sébastien Cazenove · auteur
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Sources
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- Official source: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/questions/QANR5L15QE1460
- Open data entity: https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/QANR5L15QE1460
- france · QANR5L15QE1460 · source updated 10 July 2017