Question 14608 — décorations, insignes et emblèmes

Summary

M. Jean Terlier interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la reconnaissance des membres des forces de sûreté intérieure s'étant particulièrement distingués lors des émeutes urbaines de l'été 2023. 4 000 auteurs de violences ont été mis en cause pour avoir participé à de violentes émeutes, du 27 juin au 7 juillet 2023, dans 66 départements et plus de 500 communes. Outre les mesures répressives et préventives consécutives à ces faits et rapidement déployées, des mesures symboliques de reconnaissance des forces de l'ordre ayant maintenu, tant bien que mal, l'ordre public ainsi que l'intégrité des personnes et des biens pendant ces évènements sont aussi attendues. En 2019, une exceptionnelle promotion de médaillés de la sécurité intérieure au titre de l'engagement des forces de sécurité intérieure 2018-2019 avait été décorée pour reconnaître l'engagement exceptionnel des récipiendaires qui, de longs mois, ont tenu la République debout face aux violences. Alors qu'il existe une série d'agrafes spéciales créées à l'occasion d'évènements exceptionnels lors desquels les forces de sûreté intérieure peuvent être amenées à rendre des services particulièrement honorables, il souhaiterait savoir si la décoration d'une promotion exceptionnelle de la médaille de la sécurité intérieure était à l'étude pour tous ceux qui, lors des violences urbaines de l'été 2023, ont agi au-delà du cadre normal de leur service.

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1. 30 January 2024

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