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France · Question · Question écrite

14623

Question 14623 — animaux

answeredFrance· National Assembly· FR

Introduced

28 April 2026

Last action

9 June 2026 · Réponse

Status

répondue

Sponsors

—

Subjects

Agriculture, Climate

Source updated

9 June 2026

Agriculture · Climate

Summary

Mme Alix Fruchon alerte Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature sur la problématique de l'implantation massive du frelon asiatique. Dans une question écrite adressée le 3 février 2026, elle évoquait cette situation critique pour les agriculteurs touchés et la nécessité d'identifier les moyens de lutte les plus efficaces et rapides à déployer. Depuis et alors que des échanges étaient prévus avec les représentants des apiculteurs et les instituts techniques en vertu du décret n° 2025-1377 publié au Journal officiel le 30 décembre 2025, aucune rencontre n'a été organisée dans le département de l'Indre par les services de l'État. Aucune application concrète issue du décret n'a pour le moment été mise en place. Aussi, elle souhaite savoir si le Gouvernement compte, dans un délai très rapide, prendre les mesures d'application du décret précité. Elle propose également que le département de l'Indre soit un territoire pilote pour la mise en place de l'élimination des frelons asiatiques. Elle souhaite connaître sa position à ce sujet.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

  1. 28 April 2026

    Question

    Source: dateQuestion

  2. 9 June 2026

    Réponse

    La problématique du frelon asiatique à pattes jaunes soulève des préoccupations importantes pour la filière apicole et les collectivités auxquelles le gouvernement est particulièrement sensible. Cette espèce exotique envahissante, installée sur notre territoire, suscite également des interrogations quant à ses effets sur la biodiversité, qui demeurent à ce stade, insuffisamment documentés. Le décret n° 2025-1377 du 29 décembre 2025, précisant les modalités d'adoption du plan national et des plans départementaux de lutte contre le frelon asiatique à pattes jaunes, a été publié au Journal officiel du 30 décembre 2025. Ce décret a constitué une étape déterminante pour la mise en œuvre opérationnelle de la loi n° 2025-237 du 14 mars 2025. De plus, un projet de plan national de lutte contre le frelon asiatique a été co-construit avec l'ensemble des acteurs impliqués sur cette problématique (représentants des apiculteurs, instituts techniques spécialisés, ONG…). Ce projet de plan a fait l'objet d'une consultation du public et devrait être prochainement publié. Il décline 8 actions, réparties en 3 axes, qui visent notamment : - la coordination de l'action des acteurs ; - des mesures de gestion adaptées aux situations locales ; - le soutien et le développement de la recherche fondamentale et appliquée ; - une classification des départements en fonction de la pression de prédation ; - la publication de plans départementaux ; - des actions de communication auprès de différents acteurs. Le plan a été présenté aux acteurs en amont du lancement de la consultation du public, qui s'est déroulée du 08 au 29 avril 2026. Enfin, afin d'accompagner le lancement de ce plan national de lutte, en 2026, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature mobilise une enveloppe exceptionnelle de 3 millions d'euros, dont la plus grande partie est dédiée à des actions de lutte contre le frelon asiatique (piégeage, destruction des nids, formation). Le guichet de demandes d'aides est déjà ouvert et est accessible en suivant ce lien : https://aides-territoires.beta.gouv.fr/aides/mise-en-oeuvre-de-la-strategie-ntionale-biodiversite-dans-les-territoires/

    Source: dateReponse

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  • Réponse

    text · FR · 9 June 2026

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 28 April 2026

    Open at official source

    Reading translation

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