Question 14634 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Manon Bouquin interroge Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les inquiétudes suscitées par le projet de transfert des missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) vers les Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), annoncé par la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM). Depuis 2010, PRADO joue un rôle essentiel dans l'organisation des sorties d'hospitalisation en assurant la coordination entre l'hôpital et la médecine de ville. Plus de 3,7 millions de patients en ont bénéficié. Porté par 800 professionnels de l'assurance maladie, ce dispositif contribue à la qualité et à la continuité des soins, notamment pour les publics les plus fragiles. Ce projet de transfert suscite de fortes inquiétudes quant aux risques de désorganisation des parcours de soins, de rupture de suivi des patients et de fragilisation des partenariats existants, ainsi qu'en matière de gouvernance et d'efficacité. Alors même que l'efficacité de PRADO est reconnue, y compris par la Cour des comptes, cette remise en cause interroge. Dans ce contexte, elle souhaite savoir si le Gouvernement entend prendre des mesures afin de garantir le maintien des missions de PRADO au sein de l'assurance maladie et préserver un dispositif reconnu au service des patients.

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1. 28 April 2026

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  text · FR · 28 April 2026

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