Mme Manon Bouquin interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les incertitudes persistantes entourant le dispositif Pass'Sport, notamment pour les enfants âgés de 6 à 13 ans, réintégrés dans le dispositif. Ce dispositif, qui permet chaque année aux familles bénéficiant de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) de recevoir une aide pour financer une activité sportive. Or à la date du 5 août 2026, le site gouvernemental indique pour le dispositif que « la campagne 2026-2027 sera prochainement lancée », sans précision sur son calendrier et modalités de mise en œuvre. Par ailleurs, le montant de l'aide n'est toujours pas confirmé, alors que deux chiffres circulent, 50 euros ou 70 euros, ce qui empêche les familles concernées de connaître le soutien dont elles pourront bénéficier à l'approche de la rentrée. Enfin, les familles éligibles recevaient, par courriel ou par sms en dehors des enfants bénéficiant de l'allocation handicap (c'est aux familles d'en faire la demande sur le site gouvernemental). Aucune communication relative au calendrier retenu pour cette année n'a, pour l'heure, été annoncée. S'agissant de la tranche d'âge des 14-17 ans, les modalités du dispositif avaient été substantiellement modifiées pour la saison 2025-2026. Le Gouvernement avait notamment justifié cette évolution par sa volonté de recentrer le Pass'Sport sur cette tranche d'âge, considérée comme davantage éloignée de la pratique sportive, en portant le montant de l'aide de 50 à 70 euros. Pourtant, à la mi-octobre 2025, le ministère faisait état d'un nombre encore provisoire d'environ 150 000 jeunes inscrits. Plus de six mois après la clôture de la campagne 2025-2026, les données définitives et consolidées devraient désormais être disponibles ; or malgré plusieurs relances depuis le début de l'année, ces chiffres n'ont toujours pas été communiqués. Elle lui demande de préciser le montant exact de l'aide Pass'Sport qui sera versée pour la tranche d'âge des 6 à 13 ans et de 14 à 17 ans hors personnes en situation de handicap, la date à laquelle les familles concernées recevront confirmation de leur éligibilité et des modalités pratiques du dispositif à la fois pour les personnes hors personnes en situation de handicap et en situation de handicap, ainsi que le calendrier prévisionnel de sa mise en œuvre pour la rentrée 2026 et de communiquer le nombre définitif et consolidé de jeunes âgés de 14 à 17 ans hors personnes en situation de handicap ayant bénéficié du Pass'Sport au titre de la saison 2025-2026, afin de pouvoir mesurer les effets du recentrage du dispositif sur cette tranche d'âge annoncé par le Gouvernement.

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Question 17701 — professions de santé

France · National Assembly · 11 August 2026

Mme Manon Bouquin appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées sur la situation des psychothérapeutes titulaires d'un diplôme universitaire, inscrits au registre national des psychothérapeutes et disposant d'un numéro ADELI délivré par l'Agence régionale de santé, mais qui se trouvent exclus du dispositif de prise en charge des séances de psychologie « Mon soutien psy ». Ce dispositif, créé pour faciliter l'accès au parcours de santé mentale, est pourtant exclusivement réservé aux psychologues et ne prend pas en compte les psychothérapeutes, alors même que cette qualité est un titre protégé et réglementé, nécessitant une formation universitaire spécifique et une inscription officielle. Cette exclusion a deux conséquences directes : d'une part, elle restreint significativement le choix des patients en les orientant exclusivement vers les psychologues conventionnés, même lorsqu'une autre spécialité serait plus adaptée à leurs besoins ; d'autre part, elle crée artificiellement une difficulté économique pour les psychothérapeutes, dont la patientèle est dissuadée par défaut de remboursement. C'est pourquoi elle souhaiterait savoir quels sont les critères ayant justifié l'exclusion des psychothérapeutes de ce dispositif et si le Gouvernement envisage toujours son amplification pour prendre pleinement en considération la diversité de besoins en santé mentale, en y intégrant la psychothérapie.

Amendment· Amendement1239rejected