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France · Question · Question écrite

1466

Question 1466 — anciens combattants et victimes de guerre

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

9 March 2017

Last action

9 March 2017 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

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Source updated

9 March 2017

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Summary

Mme Constance Le Grip alerte M. le Premier ministre sur la nécessité de nomination d'un secrétaire d'État dédié aux anciens combattants. La question des anciens combattants est en effet d'une réelle actualité. Qu'il s'agisse du devoir de reconnaissance et de mémoire envers les générations d'hommes et de femmes engagées pour la liberté de la France et la paix dans le monde ou bien de l'action présente de la France, membre permanent du Conseil de sécurité des Nations unies, qui contribue activement à de nombreuses opérations extérieures et missions de maintien de la paix à travers le monde. Il s'avère que le nombre d'anciens combattants et d'ayant droits demeure élevé. Selon l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), 3 millions personnes dépendent de ses services (anciens combattants et veuves d'ancien combattant, pupilles de la Nation, orphelins de la déportation juive durant la Seconde Guerre mondiale et victimes des spoliations antisémites, harkis et leurs veuves...) dont 1,2 millions sont titulaires de la carte du combattant. Par ailleurs, la loi du 23 janvier 1990 reconnaît aux victimes d'actes de terrorisme le statut de victimes civiles de guerre, leur permettant de bénéficier de l'accompagnement social et administratif de l'ONAC-VG. La France, cible régulière d'attaques terroristes islamistes ayant entraîné la mort de 239 personnes et 894 blessés entre 2015 et septembre 2017, ne peut se détourner d'un suivi politique et matériel à la hauteur de la situation. Les enjeux spécifiques à la situation des anciens combattants et des ayant droits associés sont très nombreux, techniques et souvent fiscaux, méritant une attention particulière, et donc un secrétariat d'État dédié, attention qu'un Haut-commissariat ne suffit pas à pleinement assumer. Elle lui demande donc s'il entend proposer au Président de la République la nomination d'un secrétaire d'État aux anciens combattants.

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Timeline

  1. 9 March 2017

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 9 March 2017

    Open at official source

  • Question

    text · FR · 9 March 2017

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