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France · Question · Question écrite

14660

Question 14660 — sports

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Budget, Labour

Source updated

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Budget · Labour

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Summary

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la traçabilité budgétaire de l'agence du sport. Dans le cadre d'une profonde réforme de la gouvernance du sport, dont la mise en œuvre doit intervenir en 2019, est créée une agence du sport sous la forme d'un groupement d'intérêt public (GIP). Cette agence est appelée à prendre en charge le développement des pratiques sportives et le sport de haut niveau. Elle remplacerait ainsi le Centre national pour le développement du sport et plusieurs entités de la direction des sports par le transfert de crédits et d'emplois du programme budgétaire 219 « Sport ». Au regard des enjeux de politique publique et des moyens budgétaires alloués à cette agence, le maintien d'un contrôle parlementaire efficient est indispensable, notamment lors de l'examen des lois de règlement et des lois de finances. Aussi, il lui demande de préciser si les crédits et emplois alloués à l'Agence du sport seront clairement identifiables dans les documents budgétaires transmis au Parlement (PAP et RAP) et d'indiquer les indicateurs de performances qui accompagneront ces chiffres.

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