Question 14661 — sports

Summary

M. Hervé Saulignac appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur l'avenir de la politique sportive en France et sur la situation des conseillers techniques sportifs (CTS) du ministère des sports. Les CTS sont des experts du sport, de la formation d'athlètes, du management d'équipes territoriales et du développement des pratiques sportives. Exerçant jusqu'alors au sein du ministère des sports, les évolutions envisagées de leur statut les conduiraient à l'avenir à exercer au sein de collectivités locales ou de fédérations. Ces agents sont, dès lors, inquiets des conséquences de ce changement de statut sur leur pratique professionnelle. À ce jour, aucune réponse concernant les futurs rôles et missions que vont être amenés à jouer les CTS n'est apportée, ce qui suscite un malaise grandissement dans la profession. Ces dispositions accompagnent, en outre, toute une série de mesures mettant déjà à mal le sport français : suppression des emplois aidés, réduction permanente des aides au Centre national pour le développement du sport ou encore le plafonnement de la « taxe Buffet ». Le message envoyé par le Gouvernement semble contradictoire avec les objectifs affichés. Comment prétendre à une augmentation du nombre de licenciés sportifs en supprimant la moitié des postes du ministère des sports consacrés à l'animation et au développement des réseaux territoriaux ? Comment engager l'ensemble du sport dans un projet d'agence, de manière aussi rapide, sans que les périmètres d'interventions ou la gestion et le statut des acteurs ne soient, ni définis, ni partagés par l'ensemble des acteurs (élus, présidents de fédérations, acteurs de terrain, CTS, sportifs et pratiquants) ? Comment seront garanties l'éthique et les valeurs du sport sans la neutralité de fonctionnaires d'État ? Le modèle associatif sportif est un des vecteurs essentiels de la cohésion sociale du pays. L'État se doit de le consolider. Aussi, il lui demande d'abandonner toute forme de changement de statut et des missions pour le corps des conseillers techniques sportifs, d'installer au ministère un groupe national de réflexion composé de CTS de toutes régions afin de contribuer à la réforme de ce dossier épineux et de rendre public le rapport de l'inspection générale sur les CTS qui a été remis au Gouvernement en octobre 2018.

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