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France · Question · Question écrite

14671

Question 14671 — transports ferroviaires

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

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Last action

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Status

posée

Sponsors

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Subjects

Rule of law, Environment, Energy, Transport

Source updated

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Rule of law · Environment · Energy · Transport

Summary

Mme Anne-Laure Cattelot interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la valorisation des déchets industriels et plus spécifiquement la déconstruction et le recyclage du matériel roulant de voyageurs et de marchandises. En effet, de nombreux wagons et voitures en fin de vie laissés à l'abandon ont été recensés dans les gares de triage. Ce matériel, susceptible de causer un préjudice à la fois sanitaire et environnemental, doit être démantelé et faire l'objet d'un tri par pièces et par matières en vue de son recyclage (métaux, cuivre, plastique, bois, verre, amiante). La région Hauts-de-France est première en matière ferroviaire avec la présence de cinq constructeurs mondiaux (Alstom, Bombardier, Siemens, Titagahr, et Faiveley), et concentre près de la moitié des effets d'emplois directs de l'industrie ferroviaire. Tous les segments de la filière ferroviaire y sont présents : production de matériels roulants pour voyageurs (voitures pour TER, métro, tramways), de matériels roulants pour marchandises, d'infrastructures, de signalisation, de bureaux d'études, de centres de recherche ou encore de maintenance. Toutefois, aucune activité de déconstruction de voitures et de wagons fret n'est présente sur le territoire. Une tentative avait pourtant été lancée en 2012 par plusieurs industriels mais n'avait pas aboutie au regard des coûts de désamiantages trop élevés et de l'absence d'espace de stockage conséquent. Pourtant, l'industrie ferroviaire française occupe la troisième place mondiale et constitue un domaine d'excellence devant sans cesse se renouveler. En effet, cette filière qui fait face à une concurrence exacerbée doit se moderniser, se consolider et innover en continue afin de répondre aux évolutions des usages et des modes de transport. Par ailleurs, le recyclage et la valorisation des déchets industriels peut constituer une opportunité en matière de création d'emplois. C'est pourquoi la constitution d'un réseau d'entreprises réunissant quatre compétences apparaît stratégique (déconstruction, désamiantage, recyclage et valorisation des déchets). Celle-ci doit toutefois être précédée d'un diagnostic et d'un état des lieux quant au nombre de wagons usagés présents sur le territoire. En conséquence, elle le sollicite afin de savoir quelles mesures sont envisagées pour remédier aux carences en matière de déconstruction et de recyclage du matériel roulant de voyageurs et de marchandises.

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