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France · Question · Question écrite

14690

Question 14690 — alcools et boissons alcoolisées

openFrance· National Assembly· FR

Introduced

11 April 2018

Last action

11 April 2018 · Question

Status

posée

Sponsors

—

Subjects

Healthcare, Taxation

Source updated

11 April 2018

Healthcare · Taxation

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Summary

Mme Nadia Ramassamy interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le fonds de lutte contre les addictions. Le fonds de lutte contre le tabagisme a été créé en 2017 pour de lutter contre cette addiction. Financé par une taxe sur les fabricants de tabac, ce fonds soutient des actions de prévention contre le tabagisme et des études sur ses dangers. Le PLFSS 2019 a étendu sa mission à toutes les addictions avec un nouveau financement issu des amendes sur la consommation de cannabis. Le Gouvernement a également prévu de l'abonder avec les moyens issus de la fin du régime fiscal spécifique des rhums produits et consommés dans les territoires ultramarins. Le rhum serait-il seul responsable de l'alcoolisme alors qu'il ne représente qu'environ 10 % des parts sur le marché des alcools spiritueux. Le rhum est un alcool comme les autres et il ne peut être le seul accusé sur ce sujet, ce n'est ni juste, ni efficace. La lutte contre l'alcoolisme ne peut pas avancer sans un accompagnement renforcé des malades et un accent tout particulier mis sur la prévention. Ainsi, elle lui demande les raisons de cette action contre le rhum alors que les autres alcools restent intouchés par une augmentation de la fiscalité et ne participeront pas au financement du fonds de lutte contre les addictions.

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Timeline

  1. 11 April 2018

    Question

    Source: dateQuestion

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  • Réponse

    text · FR · 11 April 2018

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  • Question

    text · FR · 11 April 2018

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