Question 14699 — assurance maladie maternité

Summary

Mme Gisèle Biémouret interroge Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'avenir du remboursement des traitements homéopathiques. Ceux-ci sont actuellement remboursés par la sécurité sociale à hauteur de 30 % et près d'un tiers des Français en utilisent régulièrement. Il s'agit d'une méthode utilisée par de nombreuses familles en prévention de certaines maladies. D'après un rapport de l'Observatoire du médicament en 2016, 73 % des Français font confiance à l'homéopathie. Elle permet également de réduire de manière considérable, la consommation de médicaments traditionnels, notamment chez les plus jeunes. Par ailleurs, une telle mesure serait un obstacle au libre choix de chacun d'utiliser ce mode de traitement. Enfin, un éventuel déremboursement des médicaments homéopathiques réorienterait les prescriptions médicales vers des médicaments remboursés par la sécurité sociale et donc beaucoup plus onéreux pour celle-ci et ce, alors qu'un médicament homéopathique est en moyenne cinq fois moins cher. Elle lui demande donc si le Gouvernement a réellement l'intention d'étendre à l'homéopathie la réglementation applicable aux médicaments conventionnels, ce qui aboutirait à la fin de la prise en charge par la sécurité sociale de l'ensemble des granulés homéopathiques.

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Timeline

1. 11 April 2018

   Question

   Source: dateQuestion

2. 11 November 2018

   Réponse

   Le ministère des solidarités et de la santé attend l'avis de la commission de la transparence sur le maintien des conditions de remboursement de l'homéopathie d'ici février 2019. Le ministère souhaite recueillir l'avis de la commission de transparence quant au bien-fondé des conditions de prise en charge et du remboursement des médicaments homéopathiques. L'avis devra se baser sur l'efficacité de ces produits et leurs effets indésirables, leur place dans la stratégie thérapeutique, la gravité des affections auxquelles ils sont destinés, leur caractère préventif, curatif ou symptomatique, et leur intérêt pour la santé publique. Enfin, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, actuellement en discussion au Parlement, prévoit à l'article 42 de préciser les règles de prise en charge de l'homéopathie. Cette mesure doit permettre à la commission de la transparence de rendre un avis global sur le bienfondé de la prise en charge de ces médicaments.

   Source: dateReponse

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• Réponse

  text · FR · 11 November 2018

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• Question

  text · FR · 11 April 2018

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