Question 14718 — consommation

Summary

Mme Frédérique Lardet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, sur le démarchage téléphonique intempestif et au désagrément qu'il peut occasionner notamment auprès des personnes vulnérables. Le démarchage téléphonique à but commercial est de plus en plus présent dans le quotidien des Français, qui alertent l'ensemble des pouvoirs publics sur « l'agressivité » de certaines pratiques. Aujourd'hui et d'après les chiffres des associations de consommateurs, 9 Français sur 10 affirment avoir déjà été dérangés par des appels intempestifs. Plus grave, démunies face à ces pratiques commerciales agressives, certaines personnes vulnérables, notamment nos aînés, souscrivent oralement à des offres dont elles ne peuvent ensuite se défaire, connaissant mal la législation en la matière. Certes, depuis plusieurs années le gouvernement déploie divers outils et services pour mieux protéger les consommateurs : après Pacitel, c'est Bloctel qui a été déployé en 2016, promettant des sanctions dissuasives et la tranquillité pour les utilisateurs inscrits sur les bases de données. Cependant, malgré une légère amélioration, ce dispositif révèle une efficacité discutable et discutée, les personnes inscrites sur Bloctel continuant à être contactées. Conscient de ces problématiques, le Gouvernement reste mobilisé sur ce sujet comme en témoigne la création en juin 2018 d'un groupe de travail chargé d'étudier l'efficacité des dispositifs actuels et leurs possibilités d'amélioration. Aussi, elle lui demande quel compte-rendu il peut faire sur les travaux de ce groupe de travail et quelles sont les mesures envisagées pour renforcer la qualité du dispositif Bloctel. Elle souhaite également connaître quels autres dispositifs sont envisagés par ses services pour renforcer la protection des consommateurs en cas de souscription orale à une offre commerciale.

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1. 11 April 2018

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  text · FR · 11 April 2018

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  text · FR · 11 April 2018

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