Question 1472 — transports ferroviaires

Summary

Mme Typhanie Degois appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur la réalisation des voies d'accès au tunnel de base du Lyon-Turin. En mars 2021, un accord a été conclu entre le Parlement européen, la Commission et le Conseil de l'Union européenne sur le règlement 2021-2027 du Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE). Les taux de cofinancement pour les projets de mobilité vont passer de 40 % à 50 %, permettant à la France et l'Italie de réduire de près d'un milliard d'euros leur contribution au Lyon-Turin. Malgré le soutien renforcé de l'Europe à ce projet, et tandis que la réalisation des accès côté italien est bien engagée, la France semble accuser un certain retard, et la seule modernisation de la ligne historique entre Dijon et Modane ne suffira pas à répondre aux enjeux de mobilité portés par le tunnel transfrontalier entre Lyon et Turin. Dans la continuité des avancées inscrites dans la loi d'orientation des mobilités concernant la réalisation des accès au tunnel de base, un comité de pilotage se réunit régulièrement afin qu'un scénario puisse être arrêté à la fin de l'année 2022. Il est urgent que l'État réaffirme son attachement au projet du Lyon-Turin. Dans ce sens, elle lui demande donc s'il peut confirmer devant la représentation nationale que la modernisation de la ligne historique ne constitue qu'une solution temporaire à la réalisation des accès au tunnel de base, et préciser les modalités de financement françaises.

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