Question 1477 — outre-mer

Summary

Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre des outre-mer sur l'expérimentation relative à la mise en place de la démonétisation du revenu de solidarité active (RSA) sur le territoire de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. À la demande de la collectivité, et en vertu d'une disposition figurant à l'article 268 de la LFI 2019, une expérimentation avait été prévue pour juillet 2019, et portant sur la période 2019-2023. Elle n'est jamais entrée en vigueur et le Gouvernement, faute de rechercher une solution, a proposé à la collectivité, en janvier 2020, de reprendre la compétence normative en matière de RSA, ce qui ne répond pas à ses attentes. En raison de la crise sociale que traverse le territoire, une hausse des dépenses sociales a été anticipée par la Collectivité de Saint-Martin, qui vient de budgétiser 14,3 millions d'euros de RSA (contre 13,9 millions l'année dernière). Elle lui demande si le Gouvernement peut se positionner clairement sur la poursuite de cette expérimentation, au moment où les dépenses du RSA risquent de croître significativement, ce qui rend plus que jamais nécessaire de « fixer » ces dépenses en les réinjectant dans l'économie locale.

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