Claire Guion-Firmin

Question 123 — outre-mer

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Question 5685 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'état des établissements scolaires à Saint-Martin et l'urgence à agir. Près de cinq mois après le passage de l'ouragan Irma qui a balayé Saint-Martin et Saint-Barthélemy, la gestion de la crise est quasiment terminée et le temps de la reconstruction est venu. D'ici la fin mars 2018, plusieurs plans pluriannuels d'investissement et de rattrapage seront établis afin de reconstruire la collectivité de Saint-Martin, dont un plan pour le financement des infrastructures à la charge de la collectivité qui ne dispose aujourd'hui pas des moyens financiers pour y faire face. Ce plan concernera notamment les écoles. L'association « Union des parents d'élèves de Saint-Martin » et de nombreux professeurs lui ont fait part de leurs inquiétudes. Si la rentrée scolaire des enfants a bien été annoncée et effective et est effective en novembre 2017, il faut préciser que les enseignants et les élèves sont accueillis dans des conditions extrêmes, selon un système de rotation dans les salles de classe, il est inenvisageable de se contenter d'un enseignement à mi-temps. La situation du lycée professionnel est critique, le matériel d'apprentissage n'a pas été remplacé, par conséquent, les lycéens accumulent un retard considérable. Par ailleurs, les élèves qui préparent leur baccalauréat sont extrêmement pessimistes. Elle lui demande s'il pourrait donner des éléments concrets concernant les dispositifs mis en place pour améliorer les conditions d'accueil des élèves et des enseignants.

Question 715 — outre-mer

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Question 32963 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin alerte Mme la ministre de la culture sur la situation inquiétante des médias ultramarins, et particulièrement celle des radios privées de son territoire, confrontés aux répercussions économiques liées à la crise de la covid-19. La crise économique et sanitaire est venue fragiliser encore ces médias, déjà assujettis à de lourds tarifs de diffusion : leurs chiffres d'affaires, assurés en grande partie par les recettes publicitaires, sont en chute libre depuis mars 2020. Ces radios, qui sont des vecteurs d'information majeurs et qui assurent sur le territoire un lien social précieux, sont aujourd'hui en péril. Le 1er juillet 2020, le ministère de la culture annonçait 30 millions d'euros ouverts en PLFR3 afin de permettre une prise en charge exceptionnelle des coûts de diffusion des chaines de télévision locales et des radios FM et numérique, notamment en outre-mer. Trois mois après cette annonce, il apparaît que le dispositif de soutien à ces professionnels reste à construire. Elle l'interroge ainsi sur les modalités du dispositif à venir, crucial pour la survie de ces professionnels et sur les délais de sa mise en place.

Question 1477 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin interroge M. le ministre des outre-mer sur l'expérimentation relative à la mise en place de la démonétisation du revenu de solidarité active (RSA) sur le territoire de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. À la demande de la collectivité, et en vertu d'une disposition figurant à l'article 268 de la LFI 2019, une expérimentation avait été prévue pour juillet 2019, et portant sur la période 2019-2023. Elle n'est jamais entrée en vigueur et le Gouvernement, faute de rechercher une solution, a proposé à la collectivité, en janvier 2020, de reprendre la compétence normative en matière de RSA, ce qui ne répond pas à ses attentes. En raison de la crise sociale que traverse le territoire, une hausse des dépenses sociales a été anticipée par la Collectivité de Saint-Martin, qui vient de budgétiser 14,3 millions d'euros de RSA (contre 13,9 millions l'année dernière). Elle lui demande si le Gouvernement peut se positionner clairement sur la poursuite de cette expérimentation, au moment où les dépenses du RSA risquent de croître significativement, ce qui rend plus que jamais nécessaire de « fixer » ces dépenses en les réinjectant dans l'économie locale.

Question 10823 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin interroge Mme la ministre du travail sur la prorogation de la durée du dispositif d'activité partielle prévu par l'article R. 5122-6 du code du travail applicable à Saint-Barthélemy et Saint-Martin. L'ouragan Irma du 6 septembre 2018 a provoqué un véritable choc économique, les activités des deux îles étaient par conséquent en péril. Dès lors, afin d'aider les entreprises exerçant leurs activités sur ces territoires, un arrêté ministériel a été pris pour qu'elles puissent maintenir leurs salariés jusqu'à la reprise de la saison touristique suivante. Ainsi, pour chaque heure chômée indemnisable, l'entreprise verse à ses salariés une indemnité horaire et obtient en contrepartie une allocation d'activité partielle cofinancée par l'État et l'Unedic. Ce dispositif d'urgence a fait l'objet d'un arrêté de prorogation exceptionnelle publié le 12 mai 2018 et portant le contingent d'heures annuelles indemnisables de 1 000 à 1 600 heures par salarié. C'est donc un amortisseur social essentiel pour faire face à des difficultés économiques conjoncturelles et stabiliser le nombre de demandeurs d'emplois. Toutefois, il apparaît que de nombreuses entreprises et principalement celles du secteur du tourisme ne pourront redémarrer à la prochaine saison touristique (de novembre 2018 à avril 2019) et leurs dirigeants s'inquiètent de leur capacité à maintenir leurs salariés. Dès lors, elle lui demande si elle prévoit une nouvelle prorogation de la durée du dispositif de chômage partiel.

Question 990 — outre-mer

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Question 2538 — outre-mer

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Question 906 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin interroge Mme la ministre des outre-mer sur l'expérimentation relative à la mise en place de la démonétisation du revenu de solidarité active (RSA) sur le territoire de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin. Cette démonétisation, souhaitée par la collectivité et qui répond à un engagement du Président de la République, a reçu le soutien du Gouvernement lors de la loi de finances 2019, mais l'expérimentation, qui devait entrer en vigueur en juillet 2019, semble avoir été reportée sine die . Elle lui demande si elle peut l'éclairer sur les difficultés rencontrées dans ce dossier et de s'engager sur une date d'entrée en vigueur précise de cette expérimentation importante pour Saint-Martin.

Question 42168 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin alerte M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation de l'hôpital de Saint-Martin. La couverture vaccinale des personnels en poste au centre hospitalier Louis-Constant Fleming demeure faible. Les personnels, dont certains sont toujours en grève pour manifester contre l'obligation vaccinale ou le pass sanitaire à l'hôpital, sont inquiets. Car l'établissement hospitalier de Saint-Martin fonctionne à flux tendu et ne dispose pas d'une réserve de soignants et de personnels hospitaliers remplaçants au schéma vaccinal complet. Faute de personnels, le seul hôpital de Saint-Martin pourrait ainsi être amené dans les prochaines semaines à limiter purement et simplement son périmètre d'intervention aux seules urgences. Cette situation est particulièrement inquiétante, aussi elle l'interroge sur les dispositions particulières qui pourraient être envisagées pour éviter cette réduction d'activité, particulièrement préjudiciable à ce territoire.

Question 415 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la nécessité pour la Collectivité d'outre-mer (COM) de Saint-Martin de pouvoir bénéficier dans les meilleurs délais d'une couverture statistique de qualité. Devenue COM en 2007, et même si aucune disposition, communautaire ou nationale, n'implique son exclusion statistique du territoire économique de la République française, Saint-Martin est sortie du périmètre INSEE au 1er janvier 2008 et ne dispose pas des moyens lui permettant de créer son propre service statistique. Aussi, des données essentielles telles que l'indice des prix, les chiffres du commerce extérieur, l'illettrisme, les taux de mortalité infantile ou de pauvreté ne sont pas connus à Saint- Martin, et faute d'antenne INSEE, la COM se trouve, depuis plus de dix ans, dans un « angle mort » des politiques publiques. Après le passage du cyclone Irma le 6 septembre 2017, cette absence d'outil complexifie encore l'analyse de l'évolution de la situation économique, démographique, sociale, environnementale et sanitaire du territoire. L'amélioration de l'outil d'évaluation statistique à Saint-Martin s'avère donc essentielle, d'autant que l'Union européenne exige des statistiques annuelles dans le cadre des Programmes opérationnels. Cette carence en matière de statistiques ne permet toujours pas à la RUP Saint-Martin d'obtenir la qualification de région NUTS 2, ce qui l'a empêché de devenir autorité de gestion des fonds UE sur la période 2014-2020 et ce qui menace de se reproduire pour les PO 2021-2027. Elle lui demande si la création d'une antenne INSEE à Saint-Martin, ou, a minima , le renforcement des effectifs de l'INSEE Guadeloupe, avec des missions fléchées et des agents dédiés à Saint-Martin, est prévue par le Gouvernement.

Question 42167 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le protocole en vigueur dans les écoles de la Collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy. De nombreux parents d'élèves du territoire ne comprennent pas le maintien, dans les établissements scolaires de la collectivité, du port du masque pour les écoliers. Ces parents d'élèves, qui voient en effet la vie reprendre « normalement » sur le territoire, remarquent que le port du masque obligatoire dans les écoles élémentaires a été levé dans de nombreux départements depuis le 4 octobre 2021. Malgré la levée de l'état d'urgence à Saint-Barthélemy et la réouverture, par exemple, des établissements de restauration ou de nuit, les écoliers de Saint-Barthélemy, qui dépendent de l'académie de Guadeloupe, restent masqués. Des dispositions « territorialisées » vont-elles être prises à ce sujet ? Au regard de la nette amélioration de la situation sanitaire, les établissements de la collectivité peuvent-ils passer rapidement au niveau 1 du protocole scolaire ? Elle lui demande ses intentions à ce sujet.

Question 18899 — outre-mer

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Mme Claire Guion-Firmin appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation des habitants assurés de Saint-Martin qui risquent de ne pas être pleinement indemnisés par leur compagnie d'assurance des dégâts occasionnés par le passage du cyclone Irma le 6 septembre 2017. En effet, pour être totalement indemnisé, l'assuré doit avoir reconstruit son bien immobilier deux années après le sinistre. Or la situation exceptionnelle liée au passage de l'ouragan a entraîné de lourds retards dans les procédures d'expertises d'assurance puis d'indemnisations des sinistrés assurés sur le territoire de la collectivité. Ces retards de procédures ont inévitablement entraîné des retards dans le démarrage des travaux des assurés. Sur un territoire pénalisé par sa double insularité, qui manque d'artisans et de matériaux, nombreux sont les assurés de Saint-Martin qui ne seront donc pas en mesure d'achever leurs travaux dans ce délai de deux ans. Elle lui demande donc de bien vouloir sensibiliser les acteurs institutionnels concernés et la Fédération française de l'assurance à cette situation exceptionnelle des Saint-Martinois, afin d'allonger pour une période de six mois, le délai de fin d'indemnisation des sinistrés assurés de Saint-Martin.

Amendement 1 — ART. 1ER QUINQUIES C

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement 7 — ART. 8 QUATER B

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement 5 — ART. 6 BIS AB

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement 3 — ART. 1ER QUINQUIES B

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement 2 — ART. 1ER QUINQUIES C

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement 6 — ART. 7

France · National Assembly · 3 February 2022

Amendement 7 — ART. 2

France · National Assembly · 17 January 2022

Amendement 8 — APRÈS ART. 2

France · National Assembly · 17 January 2022

Amendement 5 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 17 January 2022

Amendement 6 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 17 January 2022

Amendement 1 — ART. PREMIER

France · National Assembly · 15 January 2022