Question 1478 — politique sociale

Summary

M. Pierre Cordier appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la révision de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Depuis la loi du 21 février 2014 relative à la ville et à la cohésion urbaine, le seul critère pris en compte pour sélectionner les quartiers prioritaires de la politique de la ville est la part de la population ayant un revenu inférieur à 11 250 euros par an. Ce critère unique, sous prétexte de simplicité administrative, est déconnecté de la réalité des territoires. À cause de cette réforme, de nombreuses communes en grandes difficultés, notamment Fumay, Nouzonville, Bogny-sur-Meuse et Revin dans les Ardennes ne peuvent plus bénéficier des contrats de ville qui permettent le développement de l'activité économique et de l'emploi (avec notamment la mobilisation d'au moins 20 % des contrats aidés et des aides à l'emploi pour les jeunes des quartiers et le développement d'un soutien actif à l'entrepreneuriat), la cohésion sociale (avec des mesures de soutien aux équipements sociaux, culturels, sportifs, et aux associations assurant le lien social sur le territoire) ou encore l'amélioration du cadre de vie et le renouvellement urbain. C'est d'autant plus surprenant que la situation socio-économique de ces territoires se détériore d'année en année. Il souhaite par conséquent savoir si en 2021 ce critère unique de sélection va être modifié afin de mieux prendre en compte la réalité des territoires.

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