Question 14783 — accidents du travail et maladies professionnelles

Summary

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des personnels du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) qui portent secours et assistance à la population et notamment sur les risques professionnels qu'ils encourent. Leurs missions opérationnelles les exposent à des risques connus dont les conséquences destructrices sont évitables : fumées toxiques, particules, amiante, retardateurs de flammes, perturbateurs endocriniens et reprotoxiques, polychlorobiphényles (PCB), hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP). Alors que le Canada a voté un dispositif de protection avancée des professionnels du secours et de l'assistance (le Bill C-224), la France est en retard sur la reconnaissance des risques encourus par ces personnels. La Fédération autonome des sapeurs-pompiers professionnels et personnels administratifs et techniques (FA/SPP-PATS) milite depuis longtemps pour que soit reconnue la responsabilité de la Nation envers les pompiers et les personnels des SDIS ; que soit complété substantiellement le nombre des cancers professionnels reconnus ; que soit instaurée une très large campagne d'information, de prévention, de sensibilisation du grand public et des familles des professionnels. Ils appellent enfin au lancement d'un plan d'équipement national des pompiers calqué sur le pacte capacitaire qui vise à renforcer les moyens opérationnels des secours. C'est pourquoi il lui demande les réponses qu'il entend apporter aux personnels des SDIS.

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1. 6 February 2024

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