Question 14789 — gendarmerie

Summary

M. Anthony Cellier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les temps de traitement d'analyses de prélèvements génétiques (ADN). L'institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale (IRCGN) réalise, via le service central d'analyses génétiques de la gendarmerie (SCAGGEND), l'ensemble des analyses des prélèvements biologiques effectués sur des individus suspectés dans le cadre d'une procédure judiciaire dont l'infraction visée entre dans le champ d'application réglementaire du fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Ce service, créé en 2005, traite chaque année environ 200 000 analyses génétiques et répond à une demande, sans cesse croissante, de recherche de traces ADN dans le cadre de procédures judiciaires. Si l'on peut se réjouir de posséder un laboratoire offrant matériels et techniques très avancés dans ce domaine d'expertise, la recherche et le séquençage d'ADN demeurent des procédés longs qui peuvent ralentir l'avancée d'une enquête. La multiplicité des sources de traces ADN sur une scène de crime complexe, relevées par des écouvillons spécifiques, la recherche et l'identification peuvent prendre plusieurs mois, là où une recherche unique sur une tache de sang, par exemple, est beaucoup plus rapide. Ceci n'est pas sans incidence sur la résolution d'une affaire et dans la réponse donnée aux victimes face aux mois qui s'écoulent sans nouvelles. Conscient des limites en termes de moyens matériels et humains, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a prévu des dispositions particulières pour renforcer les équipes de police scientifique et technique dans la recherche de traces ADN et dans leurs moyens, notamment sur des prélèvements de masse via , par exemple, un conventionnement entre la gendarmerie et des laboratoires privés.

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1. 11 April 2018

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