Question 14800 — agriculture

Summary

M. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les attentes exprimées par les entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et paysagers de sa circonscription qui, tout comme les agriculteurs, sont impactés négativement par les contraintes et les normes liées aux politiques européennes, économiques et sociétales (GNR, hausses des prix des fournisseurs et du matériel ...). Ils rencontrent en outre des difficultés liées à l'embauche de personnel. De plus, ils estiment que la mise en œuvre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement, qui stoppe leur activité d'exploitation du bois, d'entretien forestier et des abords des réseaux de distribution d'énergie et des réseaux ferrés pendant la période de nidification, soit cinq mois du 15 mars au 15 août, est un non-sens économique qui condamne l'avenir de leurs entreprises. Partageant ce point de vue, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend concilier les attentes légitimes des entrepreneurs de travaux agricoles, forestiers et paysagers qui souhaitent pouvoir continuer à travailler et à faire vivre leurs familles, et les contraintes environnementales.

This text is taken from the official record. PoliticalRepo does not editorialize.

Timeline

1. 6 February 2024

   Question

   Source: dateQuestion

Votes

No vote records are attached yet.

Versions

No version snapshots stored. Document URLs remain at the source.

Documents

No documents linked.

Sponsors

• Hubert Brigand · auteur

Related records

No cross-record relationships stored yet.