Question 14832 — défense

Summary

M. Sébastien Chenu alerte Mme la ministre des armées et des anciens combattants sur les risques que font peser, pour la défense nationale et la souveraineté stratégique de la France, les projets de cession d'actifs satellitaires engagés par le groupe Orange, tels que décrits dans un article du journal Les Échos . Il ressort de cette publication que la filiale Globecast, spécialisée dans la transmission de flux audiovisuels par satellite, est engagée dans un processus de vente incluant plusieurs sites sensibles, notamment les stations au sol de Rambouillet, de Bercy ainsi que le site stratégique de Sainte-Assise, historiquement lié aux transmissions longue distance. M. le député souligne que le site de Sainte-Assise revêt une importance particulière en raison de son rôle dans les communications à très basse fréquence, utilisées notamment pour les échanges avec les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins de la Marine nationale. À ce titre, il constitue un maillon critique de la chaîne de commandement des forces stratégiques françaises. Il s'inquiète du fait que la cession ou la réorganisation d'infrastructures civiles pouvant être interconnectées, directement ou indirectement, avec ces dispositifs sensibles, puisse fragiliser l'étanchéité et la sécurité des réseaux de communication militaires. La proximité fonctionnelle ou technique entre réseaux civils et militaires pourrait en effet créer des vulnérabilités exploitables en matière de cyberattaque, d'interception ou de brouillage. M. le député rappelle que la crédibilité de la dissuasion nucléaire française repose sur la capacité permanente de l'État à transmettre des ordres en toutes circonstances, notamment vers les moyens océaniques de la Marine nationale. Toute altération de la fiabilité, de la confidentialité ou de la résilience de ces transmissions serait de nature à affecter directement la posture de dissuasion. Il souligne également que l'entrée potentielle d'acteurs étrangers ou de fonds d'investissement dans la gestion de ces infrastructures critiques pourrait accentuer les risques de dépendance stratégique, de perte de contrôle et d'exposition à des intérêts non alignés avec ceux de la Nation. Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir la protection du site de Sainte-Assise et des autres installations concernées, assurer leur pleine maîtrise nationale, prévenir toute interférence entre réseaux civils et militaires et préserver, dans la durée, l'intégrité des communications stratégiques indispensables à la dissuasion nucléaire française.

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Timeline

1. 5 May 2026

   Question

   Source: dateQuestion

2. 4 August 2026

   Réponse

   Depuis l'inauguration du centre de transmissions de la Marine de Sainte-Assise dans les années 1990, aucune servitude ni câble n'est partagé avec le site de la société Globecast, filiale d'Orange, situé à plusieurs centaines de mètres. Les deux sites sont séparés par la réserve « Île-de-France Nature ». Il n'y a donc aucune interconnexion entre les deux entités, en dehors de relations de voisinage, et donc en particulier aucune dépendance dans la gestion des infrastructures critiques du centre de transmissions de la Marine de Sainte-Assise. La proximité entre les réseaux civils et militaires ne crée pas de risque accru de cyberattaque, d'interception ou de brouillage. Le ministère des armées et des anciens combattants continuera à veiller à la sécurité du site de Sainte-Assise et de ses alentours, quelles que soient les évolutions concernant la société Globecast.

   Source: dateReponse

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2 official files

• Réponse

  text · FR · 4 August 2026

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• Question

  text · FR · 5 May 2026

  Open at official source

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• Sébastien Chenu · auteur

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